Translation of "middle the road category " (English → French) :

En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique traction»; à établir des exigences de sécurité spécifiques pour les véhicules conçus pour le transport routier de produits dangereux dans les États membres ou entre eux; à exempter certains véhicules ou classes de véh ...[+++]icules de catégories M, M, N et N de l’obligation d’être équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence et/ou de systèmes de détection de dérive de la trajectoire; à modifier les valeurs limites concernant la résistance au roulement et le bruit de roulement des pneumatiques à la suite de changements dans les procédures d’essais, sans abaisser le niveau de protection de l’environnement; à établir des règles concernant la procédure de détermination des niveaux de bruit des pneumatiques; à réduire la période durant laquelle les pneumatiques ne satisfaisant pas aux exigences introduites par le présent règlement et ses mesures d’application peuvent continuer d’être vendus, et à modifier l’annexe IV en vue d’y inclure les règlements de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (règlements CEE-ONU) qui revêtent un caractère contraignant en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et le ...

Ce livre blanc propose un programme de 60 mesures pouvant être pour la plupart classées dans les catégories suivantes: introduction de la concurrence dans les chemins de fer par l'ouverture régulée du marché; amélioration et meilleure application de la législation sociale et des dispositions relatives à la sécurité dans le secteur routier; promotion de l'intermodalité, notamment grâce au programme Marco Polo; réalisation d'investissements ciblés dans les RTE pour les chemins de fer et d'autres alternatives à l'infrastructure routière, comme prévu dans la révision des orientations relatives aux RTE; création d'un ciel unique européen; ...[+++] introduction d'un système équitable de tarification de l'utilisation des infrastructures; amélioration de la sécurité des transports, avec comme objectif une réduction de 50 % des décès sur les routes d'ici 2010.

La Commission évalue, dans le cadre du programme d'action sur la sécurité routière portant sur la période 2002-2010, les répercussions sur la sécurité et la circulation routières du réglage aux vitesses prévues par la présente directive des dispositifs limiteurs de vitesse utilisés par les véhicules de la catégorie M2 et par les véhicules de la catégorie N2 ayant un poids maximal inférieur ou égal à 7,5 tonnes.

Pour ce qui de la modification éventuelle du règlement, la Commission souhaiterait, à titre de solution intermédiaire, inviter à une réflexion sur la question de savoir si le règlement doit être adapté de manière à ce que les États membres qui facturent des frais soient tenus d'instaurer une taxe forfaitaire et transparente.

(3) considérant que, en raison du développement du marché des transports de marchandises par route ainsi que des exigences du fonctionnement du marché intérieur, il convient d'élargir le champ d'application de la directive 96/26/CE à certaines catégories de transporteurs de marchandises par route pour le compte d'autrui utilisant des véhicules de petit tonnage, comme, par exemple, les services de messagerie, sous réserve d'une dérogation particulière pour les entreprises de transport de marchandises effectuant des transports locaux de courte distance et utilisant des véhicules d'un poids maximal autorisé situé entre 3,5 et 6 tonnes;

1. On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics, et qui entre dans une des catégories internationales suivantes: a) Catégorie M : Véhicules à moteur affectés au transport de personnes et ayant soit a ...[+++]u moins quatre roues, soit trois roues et un poids maximal excédant une tonne: - Catégorie M1 : Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum;