Traduction de «minerals laws » (Anglais → Français) :

pneumoconiose des houilleurs | pneumoconiose des mineurs

mineuse des chrysanthèmes | mouche des chrysanthèmes

donner des conseils sur les apports en minéraux de végétaux

déterminer les caractéristiques de gisements de minerais

obésité par déficit du récepteur de la mélanocortine 4

pneumoconiose des houilleurs [ pneumoconiose des mineurs | pneumoconiose anthracosique | pneumoconiose anthracosèque | phtisie des mineurs | phtisis melanotica | pneumomélanose | asthme des mineurs ]

procédure civile

conjointe de fait

60. appelle la Commission à présenter une proposition législative ayant la même visée que la nouvelle loi américaine «Conflict Minerals», à savoir celle de combattre l'exploitation illégale des minerais dans les pays en développement, notamment en Afrique – pratique qui alimente guerres civiles et conflits –, et à garantir la traçabilité des minerais importés sur le marché européen;

M. considérant que la nouvelle loi américaine sur «les minerais qui alimentent les conflits» est une tentative visant à empêcher les consommateurs américains d'acheter des téléphones portables, des ordinateurs et d'autres technologies de pointe fabriqués par des entreprises américaines utilisant des minerais achetés aux exploitations contrôlées par des rebelles; que la loi demande également aux entreprises américaines, y compris aux fabricants de marque de matériels électroniques, aux transformateurs de minerai et aux bijoutiers de signaler chaque année à la Commission des valeurs mobilières si leurs produits contiennent de l'or, du ta ...[+++]ntale, du coltan ou de la cassitérite, soit directement importés de la République démocratique du Congo, soit introduits en contrebande par le biais des neuf pays voisins,

M. considérant que la nouvelle loi américaine sur «les minerais qui alimentent les conflits» est une tentative visant à empêcher les consommateurs américains d'acheter des téléphones portables, des ordinateurs et d'autres technologies de pointe fabriqués par des entreprises américaines utilisant des minerais achetés aux exploitations contrôlées par des rebelles; que la loi demande également aux entreprises américaines, y compris aux fabricants de marque de matériels électroniques, aux transformateurs de minerai et aux bijoutiers de signaler chaque année à la Commission des valeurs mobilières si leurs produits contiennent de l'or, du ta ...[+++]ntale, du coltan ou de la cassitérite, soit directement importés de la République démocratique du Congo, soit introduits en contrebande par le biais des neuf pays voisins,

demande à la Commission de présenter une proposition législative s'inspirant de la nouvelle loi des États-Unis concernant les «minerais qui aliment les conflits», afin de renforcer la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur minier des pays en développement; demande à la Commission de renforcer la lutte contre la corruption dans ces pays, laquelle porte atteinte aux droits de l'homme et à la bonne gouvernance;