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Absolute monthly minimum temperature
Bill minimum one month
MMTTCP Study
Mean monthly minimum temperature
Minimum Monthly Two-Tier Customer Payment Study
Minimum monthly charge
Minimum one month charge
Monthly minimum temperature

Translation of "minimum monthly charge " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


bill minimum one month [ minimum one month charge ]

facturation minimum d'un mois


Minimum Monthly Two-Tier Customer Payment Study [ MMTTCP Study ]

Etude du paiement mensuel minimum exigible des abonnés d'un service à tarifs fixes à deux parties


absolute monthly minimum temperature

température minimale absolue mensuelle


mean monthly minimum temperature

moyenne des températures minimales mensuelles


monthly minimum temperature

température minimale mensuelle


absolute monthly minimum temperature

température minimale absolue mensuelle


mean monthly minimum temperature

moyenne des températures minimales mensuelles


monthly minimum temperature

température minimale mensuelle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
There are also new rules to improve the transparency of fee structures, such as prohibiting any rule that prevents merchants from disclosing to their customers the fees they pay to acquirers, and a requirement for acquiring payment service providers to provide, at a minimum, monthly statements of fees they charge to merchants, specifying the fees paid by merchants every month for each category of card and each individual brand for which the acquirer provides acquiring services.

Enfin, il est prévu de nouvelles règles visant à rendre plus transparentes les structures de commissions, telles que l’interdiction de toute règle empêchant les commerçants de divulguer à leurs consommateurs les commissions qu’ils versent aux acquéreurs et l’obligation, pour les prestataires de services de paiement acquéreurs, de fournir, au moins tous les mois, un relevé des commissions qu’ils facturent aux commerçants, précisant les commissions versées chaque mois par les commerçants pour chaque catégorie de carte et chaque marque pour lesquelles l’acquéreur fournit des services d’acquisition.


32. Invites the Commission, in the context of the UCITS review, to explore further the idea of introducing specific liquidity provisions for MMFs, by setting minimum requirements for overnight, weekly and monthly liquidity (20 %, 40 %, 60 %) and to charge liquidity fees upon a trigger which also leads to a direct information obligation to the competent supervisory authority and ESMA;

32. invite la Commission à poursuivre, dans le cadre de la révision de la directive sur les OPCVM, la réflexion sur l'idée de soumettre les fonds monétaires à des règles de liquidité spécifiques, en fixant des exigences minimales pour les liquidités à 24 heures, à une semaine ou à un mois (20 %, 40 %, 60 %) et de facturer des frais de liquidité selon un mécanisme de déclenchement comportant aussi une obligation de notification directe auprès de l'autorité de surveillance compétente et de l'AEMF;


32. Invites the Commission, in the context of the UCITS review, to explore further the idea of introducing specific liquidity provisions for MMFs, by setting minimum requirements for overnight, weekly and monthly liquidity (20 %, 40 %, 60 %) and to charge liquidity fees upon a trigger which also leads to a direct information obligation to the competent supervisory authority and ESMA;

32. invite la Commission à poursuivre, dans le cadre de la révision de la directive sur les OPCVM, la réflexion sur l'idée de soumettre les fonds monétaires à des règles de liquidité spécifiques, en fixant des exigences minimales pour les liquidités à 24 heures, à une semaine ou à un mois (20 %, 40 %, 60 %) et de facturer des frais de liquidité selon un mécanisme de déclenchement comportant aussi une obligation de notification directe auprès de l'autorité de surveillance compétente et de l'AEMF;


32. Invites the Commission, in the context of the UCITS review, to explore further the idea of introducing specific liquidity provisions for MMFs, by setting minimum requirements for overnight, weekly and monthly liquidity [20 %, 40 %, 60 %] and to charge liquidity fees upon a trigger which also leads to a direct information obligation to the competent supervisory authority and ESMA;

32. invite la Commission à poursuivre, dans le cadre de la révision de la directive sur les OPCVM, la réflexion sur l'idée de soumettre les fonds monétaires à des règles de liquidité spécifiques, en fixant des exigences minimales pour les liquidités à 24 heures, à une semaine ou à un mois [20 %, 40 %, 60 %] et de facturer des frais de liquidité selon un mécanisme de déclenchement comportant aussi une obligation de notification directe auprès de l'autorité de surveillance compétente et de l'AEMF;


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However, if he is caught, then he is arrested, he is charged, and depending upon the finding, he is either fined I think the fine is what is called 50-day fines as the minimum amount he is fined or at most he can be penalized with a three-month prison sentence, which is not usual on a first arrest.

S'il est pris sur le fait cependant, il sera alors arrêté et accusé, et, selon les constatations, il sera mis à l'amende—je crois que le montant minimum est cinquante jours-amendes—ou il recevra, au plus, une peine d'emprisonnement de trois mois, ce qui est rare dans le cas d'une première arrestation.


THE PROPOSAL - Legal basis (Articles 75 and 99): the Council must act unanimously - Council decision by 31 December 1992 - Implementation by the Member States on 1 January 1994 - New proposal to be made by 1 January 1998 - Scope: heavy goods vehicles of over 12 tonnes - Minimum rates of tax: . optional structure . minimum rate: ECU 929/year for 40 tonnes with 3 + 2 axles . authorization for Portugal and Greece to apply a 50% reduction to minimum rates until 31 December 1996 - The introduction of user charges (tolls, stickers) must com ...[+++]

LA PROPOSITION - Base juridique (art. 75 et 99) : unanimité du Conseil - Décision du Conseil avant le 31/12/1992 - Mise en oeuvre dans les Etats membres le 1er janvier 1994 - Nouvelle proposition à faire avant le 1er janvier 1998 - Champ d'application : poids lourds de plus de 12 tonnes affectés au transport de marchandises - Taux minimums de taxes : . structure optionnelle . taux minimum : 929 Ecus/an pour 40 tonnes de 3 + 2 essieux . pour le Portugal et la Grèce autorisation d'appliquer des taux minimums réduits de 50 % jusqu'au 31/12/1996 - Droits d'usage (péages, ...[+++]


As she knows from the cases that have come before the courts, recruitment charges are often one factor in a group of charges, normally trafficking charges, and sentences for conduct tend to be far greater than the six months in the mandatory minimum proposed.

Comme il le sait, en se fondant sur les affaires qui ont été soumises aux tribunaux, les accusations de recrutement constituent souvent un élément d'un ensemble d'accusations, habituellement des accusations de trafic de drogues, et les peines pour cette conduite sont en général bien supérieures à la peine minimale obligatoire de six mois d'emprisonnement qui est proposée.


We should have legislation which says that there should be a minimum number of charges for each and every Canadian, rich or poor, and that the maximum charge for such an account should be $3 a month.

Nous devrions par conséquent nous pourvoir d'une loi qui précise la perception de frais minimums auprès de tous les Canadiens, riches ou pauvres, et qui fixe à 3 $ par mois les frais maximums exigés pour un tel compte.


That is like paying the minimum charge on your credit card every month.

C'est comme lorsque vous payez les frais minimums chaque mois sur votre carte de crédit: cela ne signifie pas que vous avez payé ce que vous devez.




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'minimum monthly charge' ->

Date index: 2022-12-26
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