Translation of "mls datum point elevation " (English → French) :

53. relève que le rapport d'activité de chaque direction générale comprend en annexe une liste d'exceptions, détaillant les dérogations par rapport aux réglementations applicables et aux procédures-types; ne manque pas de s'inquiéter de ce que, dans certaines directions, le nombre de ces exceptions demeure élevé et suggère de faire encore quelque effort pour éviter d'avoir recours à un tel expédient dans le but de remédier à des situations anormales;

53. relève que le rapport d’activité de chaque direction générale comprend en annexe une liste d’exceptions, détaillant les dérogations par rapport aux réglementations applicables et aux procédures-types; ne manque pas de s’inquiéter de ce que, dans certaines directions, le nombre de ces exceptions demeure élevé et suggère de faire encore quelque effort pour éviter d’avoir recours à un tel expédient dans le but de remédier à des situations anormales;

3. Les projets d'intérêt commun relevant des catégories visées à l'annexe II, point 1 e), et point 4, sont également éligibles à un concours financier de l'Union sous la forme de subventions pour des travaux conformément aux dispositions du [règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe], si les promoteurs de projet concernés peuvent démontrer clairement les externalités positives notables générées par les projets et l'insuffisance de leur viabilité commerciale ou l'absence d'un risque opérationnel important.

Le contrôle des eaux destinées à la consommation humaine en vue de déterminer la DI est effectué lorsqu’une source de radioactivité artificielle ou naturelle élevée est présente et qu’il ne peut être démontré, sur la base d’autres programmes de contrôle représentatifs ou d’autres enquêtes, que le niveau de la DI est inférieur à sa valeur paramétrique visée à l’annexe I. Lorsqu’un contrôle des niveaux de radionucléides artificiels est requis, il est effectué aux fréquences indiquées dans le tableau figurant au point 6 de la présente annexe.

L'altitude de l'aérodrome, définie comme étant la distance verticale entre le point le plus élevé de l'aire d'atterrissage d'un aérodrome et le niveau moyen de la mer.

Je crois comprendre qu'une partie est reliée à la souveraineté, cela est donc clair en ce qui concerne les points de base.