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Mobile identity IE
Mobile identity information element

Traduction de «mobile identity information element » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mobile identity IE | mobile identity information element

élément d'information(IE)sur l'identité du mobile
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The list in the former bill, in addition to the six types of information listed above, included information associated with the subscriber’s equipment: the mobile identification number; electronic serial number (ESN); international mobile equipment identity number (IMEI); international mobile subscriber identity number (IMSI); and subscriber identity module card number (SIM).

En effet, la liste prévue par ce dernier comprenait, en plus des six types de renseignements énumérés ci-dessus, des renseignements associés à l’équipement de l’abonné : le numéro d’identification mobile; le numéro de série électronique (NSE); le numéro d’identité internationale d’équipement mobile (IIEM); le numéro d’identité internationale d’abonné mobile (IIAM); et le numéro de module d’identité d’abonné (MIA).


Every telecommunications service provider shall provide a person designated under subsection (3), on his or her written request, with any information in the service provider’s possession or control respecting the name, address, telephone number and electronic mail address of any subscriber to any of the service provider’s telecommunications services and the Internet protocol address, mobile identification number, electronic serial number, local service provider identifier, international mobile equipment ...[+++]identity number, international mobile subscriber identity number and subscriber identity module card number that are associated with the subscriber’s service and equipment.

Le télécommunicateur fournit, sur demande écrite, à toute personne désignée en vertu du paragraphe (3) les renseignements qu’il a en sa possession ou à sa disposition concernant les nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel de tout abonné de ses services de télécommunication et l’adresse de protocole Internet, le numéro d’identification mobile, le numéro de série électronique, l’identificateur du fournisseur de services locaux, le numéro d’identité international d’équipement mobile, le numéro d’identité ...[+++]


To obtain a conviction for trafficking in identity information, the prosecution would have to prove that the accused had trafficked in another person’s identity information knowing that, or being reckless as to whether the information would be used to commit an indictable offence that included fraud, deceit or falsehood as an element of the offence.

En vue d’obtenir une condamnation pour trafic de renseignements identificateurs, le poursuivant devra prouver que l’accusé a fait le trafic de renseignements identificateurs concernant une autre personne sachant qu’ils seront utilisés pour commettre un acte criminel dont l’un des éléments constitutifs est la fraude, la supercherie ou le mensonge ou ne se souciant pas de savoir si tel est le cas.


O. whereas account should be taken of the fact that, as a result of globalisation and the increased mobility of citizens, as well as the successive enlargements of the European Union, education on culture and on its diversity is an important element in preserving identity and promoting intercultural and inter-religious understanding; whereas the objectives of the European Year of Intercultural Dialogue of raising awareness of and promoting culture should continue beyond 2008,

O. considérant qu'il convient de tenir compte du fait que, en conséquence de la mondialisation et de la mobilité accrue des citoyens, ainsi que des élargissements successifs de l'Union, l'éducation à la culture et à sa diversité constitue un facteur important pour préserver l'identité et promouvoir une entente entre les cultures et les religions; considérant que les objectifs de sensibilisation et de promotion de la culture de l' ...[+++]


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O. whereas account should be taken of the fact that, as a result of globalisation and the increased mobility of citizens, as well as the successive enlargements of the European Union, education on culture and on its diversity is an important element in preserving identity and promoting intercultural and inter-religious understanding; whereas the objectives of the European Year of Intercultural Dialogue of raising awareness of and promoting culture should continue beyond 2008,

O. considérant qu'il convient de tenir compte du fait que, en conséquence de la mondialisation et de la mobilité accrue des citoyens, ainsi que des élargissements successifs de l'Union, l'éducation à la culture et à sa diversité constitue un facteur important pour préserver l'identité et promouvoir une entente entre les cultures et les religions; considérant que les objectifs de sensibilisation et de promotion de la culture de l' ...[+++]


O. whereas account should be taken of the fact that, as a result of globalisation and the increased mobility of citizens, as well as the successive enlargements of the European Union, education on culture and on its diversity is an important element in preserving identity and promoting intercultural and inter-religious understanding; whereas the objectives of the European Year of Intercultural Dialogue of raising awareness of and promoting culture should continue beyond 2008,

O. considérant qu'il convient de tenir compte du fait qu'en conséquence de la mondialisation et de la mobilité accrue des citoyens, ainsi que des élargissements successifs de l'Union européenne, l'éducation à la culture et à sa diversité constitue un facteur important pour préserver l'identité et promouvoir une entente entre les cultures et les religions, et que les objectifs de sensibilisation et de promotion de la culture de l'An ...[+++]


consider that "digital identity" is increasingly becoming an integral part of our "self" and in this respect deserves to be protected adequately and effectively from intrusions by both private and public actors – thus, the particular set of data that is organically linked to the "digital identity" of an individual should be defined and protected, and all its elements should be considered inalienable personal, non-economic and non-tradable rights; take due account of the importance of anonymity, pseudonymity and control of ...[+++]

considérer que l''identité numérique" fait de plus en plus partie intégrante de nous-mêmes et à ce titre mérite d'être protégée contre les intrusions d'acteurs du secteur privé et du secteur public - par conséquent, l'ensemble particulier de données qui est naturellement lié à l''identité numérique" d'une personne doit être défini et protégé, et tous ses éléments doivent être considérés comme des droits personnels non économiques et non négociables et inaliénables; tenir dûment compte de l'importance pour la vie privée de l'anonymat, ...[+++]


Thus, in a context where citizens are more mobile, cultural education has become an important element in preserving identity and promoting intercultural and inter-religious understanding, as has been highlighted by the European Year of Intercultural Dialogue 2008, with its objectives of raising awareness of and promoting culture.

Ainsi, dans un contexte caractérisé par une mobilité accrue des citoyens, l'éducation à la culture est devenue un facteur important pour préserver l'identité et promouvoir l'entente entre les cultures et les religions, comme cela a été mis en évidence par l'Année européenne du dialogue interculturel 2008, avec ses objectifs de sensibilisation et de promotion de la culture.


To obtain a conviction for trafficking in identity information, the prosecution would have to prove that the accused had trafficked in another person’s identity information knowing or believing that, or being reckless as to whether the information would be used to commit an indictable offence that included fraud, deceit or falsehood as an element of the offence.

En vue d’obtenir une condamnation pour trafic de renseignements identificateurs, le poursuivant devra prouver que l’accusé a fait le trafic de renseignements identificateurs concernant une autre personne sachant ou croyant qu’ils seront utilisés pour commettre un acte criminel dont l’un des éléments constitutifs est la fraude, la supercherie ou le mensonge ou ne se souciant pas de savoir si tel est le cas.


The second key amendment, and the most important change in the package, is composed of four elements: The establishment of a new definition of " identity information" ; a new offence of identity theft; a new offence of trafficking in identity information; and the modernization and expansion of the old offence of personation, resulting in a renamed offence of identity fraud.

La deuxième modification, et le changement le plus important du dossier, est composée de quatre éléments : l'établissement d'une nouvelle définition de « renseignements identificateurs », une nouvelle infraction de vol d'identité, une nouvelle infraction de trafic de renseignements identificateurs ainsi que la modernisation et l'expansion de l'infraction déjà existante d'usurpation d'identité qui donne lieu à l'infraction nouvellement nommée fraude d'identité.




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Date index: 2021-12-09
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