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Mobile origination messages
Point-to-point mobile originated short message service

Translation of "mobile land origination messages " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mobile/land origination messages

message émanant d'un abonné fixe vers un abonné mobile


mobile origination messages

message émanant d'un abonné mobile


point-to-point mobile originated short message service

service de messages courts point-à-point en provenance d'un mobile
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
It lays down rules on the charges that may be levied by mobile operators for the provision of Community-wide roaming services for voice calls and SMS messages originating and terminating within the Community and for packet switched data communication services used by roaming customers while roaming on a mobile communications network in another Member State.

Il définit des règles concernant les redevances que les opérateurs de réseau mobile peuvent percevoir au titre de la fourniture de services d’itinérance communautaire pour les appels vocaux et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l’intérieur de la Communauté et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les abonnés en itinérance sur un réseau de communications mobiles dans un autre État membr ...[+++]


It also lays down transitory rules on the charges that may be levied by roaming providers for the provision of regulated roaming services for voice calls and SMS messages originating and terminating within the Union and for packet switched data communication services used by roaming customers while roaming on a mobile communications network within the Union.

Il définit également des règles provisoires concernant les redevances que les fournisseurs de services d’itinérance peuvent prélever au titre de la fourniture de services d’itinérance réglementés pour les appels vocaux et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l’intérieur de l’Union et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les clients en itinérance sur un réseau de communications mobiles à l’intérieur de l’Union.


It also lays down transitory rules on the charges that may be levied by roaming providers for the provision of regulated roaming services for voice calls and SMS messages originating and terminating within the Union and for packet switched data communication services used by roaming customers while roaming on a mobile communications network within the Union.

Il définit également des règles provisoires concernant les redevances que les fournisseurs de services d’itinérance peuvent prélever au titre de la fourniture de services d’itinérance réglementés pour les appels vocaux et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l’intérieur de l’Union et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les clients en itinérance sur un réseau de communications mobiles à l’intérieur de l’Union.


It also lays down transitory rules on the charges that may be levied by roaming providers for the provision of regulated roaming services for voice calls and SMS messages originating and terminating within the Union and for packet switched data communication services used by roaming customers while roaming on a mobile communications network within the Union.

Il définit également des règles provisoires concernant les frais que les fournisseurs de services d'itinérance peuvent prélever au titre de la fourniture de services d'itinérance réglementés pour les appels vocaux et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l'intérieur de l'Union et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les clients en itinérance sur un réseau de communications mobiles à l’intérieur de l’Union.


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It also lays down transitory rules on the charges that may be levied by roaming providers for the provision of regulated roaming services for voice calls and SMS messages originating and terminating within the Union and for packet switched data communication services used by roaming customers while roaming on a mobile communications network within the Union.

Il définit également des règles provisoires concernant les redevances que les fournisseurs de services d’itinérance peuvent prélever au titre de la fourniture de services d’itinérance réglementés pour les appels vocaux et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l’intérieur de l’Union et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les clients en itinérance sur un réseau de communications mobiles à l’intérieur de l’Union.


Clause 6(6), which was originally added to the predecessor bill through a government amendment when it was before the House of Commons Standing Committee on Industry, Science and Technology, specifies that the prohibitions on sending a commercial electronic message do not apply to quotes or estimates for the supply of a product, goods, a service, land or an interest or r ...[+++]

Le paragraphe 6(6), qui a été ajouté à l’origine à l’ancien projet de loi à titre d’amendement du gouvernement, au moment où le Comité permanent de l’industrie, des sciences et des technologies de la Chambre des communes en a été saisi, précise que l’interdiction d’envoyer un message électronique commercial ne s’applique pas aux prix ou aux estimations pour la fourniture de biens, de produits ou de services, si le message a été demandé par le destinataire.


It lays down rules on the charges that may be levied by mobile operators for the provision of international roaming services for voice calls and SMS messages originating and terminating within the Community and for packet switched data communication services used by roaming customers while roaming on a mobile network in another Member State.

Il définit des règles concernant les redevances que les opérateurs de réseau mobile peuvent prélever au titre de la fourniture de services d'itinérance internationale pour les communications vocales et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l'intérieur de la Communauté et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les abonnés en itinérance sur un réseau mobile dans un autre État membr ...[+++]


It lays down rules on the charges that may be levied by mobile operators for the provision of Community-wide roaming services for voice calls and SMS messages originating and terminating within the Community and for packet switched data communication services used by roaming customers while roaming on a mobile communications network in another Member State.

Il définit des règles concernant les redevances que les opérateurs de réseau mobile peuvent prélever au titre de la fourniture de services d'itinérance communautaire pour les communications vocales et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l'intérieur de la Communauté et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les abonnés en itinérance sur un réseau de communications mobiles dans un autre État membr ...[+++]


It lays down rules on the charges that may be levied by mobile operators for the provision of Community-wide roaming services for voice calls and SMS messages originating and terminating within the Community and for packet switched data communication services used by roaming customers while roaming on a mobile communications network in another Member State.

Il définit des règles concernant les redevances que les opérateurs de réseau mobile peuvent percevoir au titre de la fourniture de services d’itinérance communautaire pour les appels vocaux et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l’intérieur de la Communauté et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les abonnés en itinérance sur un réseau de communications mobiles dans un autre État membr ...[+++]


It really worries me to know that my tax return will go to that department, and not only my tax return, but a whole set of unbelievable data mentioned on page 66 of the report, namely, education, marital/family status, language, citizenship and landed immigrant status, ethnic origin, mobility, disabilities, income tax data, employment histories, labour market activities, use of social assistance and employment insurance.

Cela m'inquiète gravement que mon rapport d'impôt aille à ce ministère. Non seulement recoivent-ils mon rapport d'impôt, mais un tas de données incroyables qui sont citées à la page 76 du rapport: la scolarité, l'état civil, la langue, la citoyenneté, le statut d'immigrant reçu, l'origine ethnique, la mobilité, les incapacités, le revenu, les antécédents professionnels, les activités sur le marché du travail, le recours à l'aide sociale ou à l'assurance-em ...[+++]




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