Translation of "monitored department " (English → French) :

le renforcement de la capacité des États membres à développer, à mettre en œuvre, à suivre et à évaluer leurs stratégies, politiques et mesures en matière d’immigration aux différents niveaux et dans les différents services des administrations, en particulier le renforcement de leur capacité à recueillir, analyser et diffuser des données et des statistiques détaillées et systématiques sur les procédures et les flux de migration, ainsi que sur les permis de séjour, et la mise au point d’outils de suivi, de systèmes d’évaluation, d’indicateurs et de valeurs de référence pour mesurer les résultats de ces stratégies;

Sur la base du plan de surveillance approuvé conformément à l’article 13, paragraphe 1, les compagnies surveillent, conformément à l’annexe I, partie A, et à l’annexe II, pour chaque navire et pour chaque voyage à destination et en provenance d'un port relevant de la juridiction d’un État membre, les informations suivantes:

Ce service ou organisme coordonne les activités des services centraux et régionaux chargés d'effectuer la surveillance et recueille les résultats des contrôles et les informations à communiquer à la Commission.

Chaque service de la Commission dont l'action a un intérêt significatif pour les consommateurs désignera un conseiller chargé des relations avec les consommateurs , à l'instar de la direction générale chargée de la concurrence, qui a ouvert la voie en la matière, afin d'entretenir le lien avec les parties prenantes et de garantir que, dans chaque domaine politique, les éléments nécessaires pour déterminer les incidences des mesures prises soient collectés.

L'hon. Lucienne Robillard (présidente du Conseil du Trésor, Lib.): Monsieur le Président, il est très clair que la surveillance que nous exerçons sur les fonctionnaires du Parlement est différente de celle que nous exerçons sur l'ensemble des ministères.

En ce qui concerne l'égalité, le comité de suivi a approuvé un transfert de fonds du ministère de l'éducation et des sciences au ministère de la justice, de l'égalité et de la réforme législative.