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CFSS Detailed Monthly Conversion Status Report
Monthly Leave Status Report
Monthly aircrew status report

Translation of "monthly aircrew status report " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
monthly aircrew status report

rapport mensuel sur les effectifs


Canadian Forces Supply System Detailed Monthly Conversion Status Report [ CFSS Detailed Monthly Conversion Status Report ]

rapport détaillé mensuel du système d'approvisionnement des Forces canadiennes concernant l'état de conversion [ rapport détaillé mensuel du SAFC concernant l'état de conversion ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. Ascertains from the Authority that procurement procedures were centralised for all procurements above EUR 15 000 in order to improve their timeliness, quality control and compliance; takes note that monthly reporting on the status of the procurement plan to the Executive Director was initiated in 2013;

8. constate que, d'après l'Autorité, les procédures de passation de marchés ont été centralisées pour tous les marchés supérieurs à 15 000 EUR afin d'en améliorer le respect des délais, le contrôle de la qualité et la conformité; note que la remise d'un rapport mensuel sur la mise en œuvre du plan de passation de marchés au directeur exécutif a débuté en 2013;


Later this month, we will table a status report on the government's progress in implementing an air quality health index and a second status report on federal responsibility on safety of drinking water.

À la fin du mois, nous allons déposer un rapport sur les progrès réalisés par le gouvernement pour mettre en œuvre un indice de la qualité de l'air, soit la cote air-santé, et un deuxième rapport sur la responsabilité du gouvernement fédéral en matière de salubrité de l'eau potable.


Ms. Susan Davis: If I could continue, in terms of our provisional status, you're right, to put people in boxes in the sense that, at the end of the month, at the end of the year, in the annual report, when appearing before you, they're in a position to say how many people lost provisional status because they wouldn't say who they were, or wouldn't cooperate about it, and how many people lost provisional status and went into long-te ...[+++]

Mme Susan Davis: Si je peux enchaîner, relativement au statut provisoire, vous avez raison de dire que le fait de mettre des revendicateurs dans une boîte pour que le ministère puisse déclarer à la fin du mois ou de l'année, dans son rapport annuel ou en témoignant devant votre comité qu'il peut vous dire combien de personnes ont perdu leur statut provisoire parce qu'elles refusaient de dire qui elles étaient ou refusaient de collaborer et combien de personnes ont perdu leur statut provisoire et ont été placées en détention à long ter ...[+++]


(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government plan to renew and what are the terms for each renewed agreement; (c) are any existing agreements being extended on a short-term basis only and, if so, why; (d) of those First Nations and Inuit communi ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, lesquelles le gouvernement prévoit-il renouveler, et quelle sera la durée de chaque entente renouvelée; c) parmi les ententes en vigueur actuellement, y en a-t-il qui seront prolongée ...[+++]


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(19a) The Commission should, after consulting the European Food Safety Authority, clarify the status of milk intended for children between 12 and 36 months which are currently regulated by different legal acts of the Union , such as Regulation (EC) No 178/2002, Regulation (EC) No 1925/2006, Directive 2009/39/EC, and Regulation (EC) No 1924/2006, and submit a report to the European Parliament and the Council assessing whether furthe ...[+++]

(19 bis) La Commission devrait clarifier, après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, le statut du lait destiné aux enfants de 12 à 36 mois, qui est actuellement régi par différents actes juridiques de l'Union , tels que le règlement (CE) n° 178/2002, le règlement (CE) n° 1925/2006, la directive 2009/39/CE et le règlement (CE) n° 1924/2006, et présenter, au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent règlement, un rapport au Parlement européen et au Conseil déterminant si de nouvelles mesures législa ...[+++]


- publish a monthly newsletter and regular progress reports on its activities for its Governing Board in order to provide them with a clearer analysis of the status of the College’s activities;

- publier une lettre d'information mensuelle et des rapports d'activité réguliers pour le conseil d'administration afin de lui offrir une meilleure vue d'ensemble des activités du Collège;


Note: On its website, the CRTC publishes a monthly national do not call list status report.

Remarque: Sur son site Web, le CRTC publie mensuellement un Rapport d'étape mensuel concernant la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.


3. 18 months before the date of application of this Regulation, every new product that contains nanomaterials not included in the Status Report or placed on the market before the publication of the initial Status Report referred to in paragraph 2, or nanomaterials used in a new product category or under new exposure conditions, shall be notified by the responsible person to the Commission in accordance with Article 10(1)(e) six months prior to the placing on the market.

3. Dix-huit mois avant l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque nouveau produit contenant des nanomatériaux et qui n'ont pas été répertoriés dans le premier rapport de situation ou qui ont été placés sur la marché avant la publication dudit rapport visé au paragraphe 2, ou les nanomatériaux utilisés dans une nouvelle catégorie de produits ou selon de nouvelles conditions d'exposition, doivent être notifiés par la personne responsable à la Commission, conformément à l'article 10, paragraphe 1, point e, six mois avant leur mise sur le marché.


The Commission shall submit to the European Parliament every six months a report indicating the Member States" compliance status, commencing six months from the entry into force of this Regulation.

La Commission présente un rapport au Parlement européen de manière semestrielle, traitant du respect du règlement par les États membres, le premier devant être présenté six mois après l'entrée en vigueur dudit règlement.


At the last meeting of the OECD that I attended approximately a month ago in Paris, a status report was given by all of the political representatives of the 29 OECD countries.

Lors de la dernière réunion de l'OCDE à laquelle j'ai participé il y a environ un mois à Paris, les représentants politiques de chacun des 29 pays membres ont présenté un rapport de situation.




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Date index: 2024-05-13
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