Translation of "motor vehicle passenger insurance " (English → French) :

assurance contre les accidents corporels aux tiers transportés

assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs | assurance responsabilité civile automobile

assurance des dommages accidentels au véhicule [ assurance dégâts accidentels subis | assurance corps de véhicule accident | assurance tierce | assurance aux tiers ]

certificat d'assurance de responsabilité automobile [ certificat d'assurance responsabilité automobile ]

police d'assurance responsabilité automobile du conducteur

assurance automobile tous risques

certificat d'assurance-affaires de véhicule automobile

assurance tierce | tierce assurance | tierce | assurance « tierce » automobile | assurance dommages à l'automobile | assurance dégâts accidentels subis | assurance de corps de véhicule | assurance de corps automobiles

Passager blessé dans une collision avec des véhicules à moteur, autres et sans précision, dans un accident en dehors de la circulation

données sur le parc automobile | données sur le parc des véhicules automobiles | données sur le parc des véhicules

Le consommateur, lui, est principalement préoccupé par la perspective d'une augmentation immédiate des primes d'assurance vie et des assurances de responsabilité des véhicules à moteur, en particulier pour les femmes.

L’article 3, paragraphe 1, de la directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, et au contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité, telle que modifiée par la directive 2005/14/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mai 2005, lu à la lumière de l’article 1er, parag ...[+++]raphe 4, de la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil, du 30 décembre 1983, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, telle que modifiée par la directive 2005/14, doit être interprété en ce sens qu’il n’inclut pas, parmi les obligations imposées par cette disposition aux États membres, celle d’instituer un organisme garantissant l’indemnisation des victimes d’accidents de la route dans l’hypothèse où, alors que les personnes responsables des dommages avaient souscrit une assurance couvrant leur responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, l’assureur est devenu insolvable.

§ Directive 1990/618 as regards motor vehicle liability insurance: LV

Premièrement, elle conduira à une mise à jour et à une amélioration de la protection juridique des victimes; deuxièmement, elle améliorera le fonctionnement du marché intérieur pour l’assurance de la responsabilité civile des véhicules automoteurs; troisièmement, les montants minimums d’assurance en cas de dommages corporels et de dommages matériels sont revus à la hausse; quatrièmement, elle permettra de se conformer plus facilement à l’obligation d’assurance dans le cas de véhicules automoteurs importés jusqu’à ce qu’ils arrivent à destination; et cinquièmement, parce q ...[+++]u’elle clarifie la responsabilité du fonds de garantie dans le pays où l’accident s’est produit, pour tous les accidents impliquant des véhicules automoteurs dépourvus de plaque d’immatriculation ou munis de fausses plaques d’immatriculation.