Translation of "multi-monitor " (English → French) :

L'industrie minière et les gouvernements fédéral et provinciaux se sont efforcés de façon constructive de comprendre, réduire, prévoir et contrôler les effets sur l'environnement des déchets et des effluents liquides des mines dans le cadre de programmes tels le Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier, programme de recherche destiné à comprendre et à gérer les problèmes causés par l'exhaure de roches acides, le Programme d'évaluation des effets de l'exploitation minière des métaux sur le milieu aquatique (AQUAMIN), auquel participent plusieurs intervenants et qui vise à comprendre les effets de l'exploitation minière sur l'environnement et à trouver des moyens de neutraliser totalement ces effets, et le ...[+++]Programme d'évaluation des techniques de mesure d'impact en milieu aquatique, conçu en vue de trouver des moyens plus efficaces pour surveiller ces effets dans l'environnement.

J'ai eu récemment l'occasion de visiter la Wood Buffalo Environmental Association, à Fort McMurray.

1. Les États membres veillent à ce qu’un organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales soit doté d’une capacité suffisante pour traiter par voie électronique, de manière transparente et efficace, les données requises pour la gestion desdites licences, y compris aux fins de l’identification du répertoire et du contrôle de l’utilisation de ce dernier, pour la facturation aux utilisateurs, pour la perception des revenus provenant des droits et pour la distribution des sommes dues aux titulaires de droits.

1. Les États membres veillent à ce que l’organisme de gestion collective contrôle l’utilisation des droits en ligne sur des œuvres musicales qu’il représente, en tout ou en partie, par les prestataires de services en ligne auxquels il a octroyé une licence multiterritoriale pour ces droits.

Afin de garantir le respect des conditions d’octroi de licences multiterritoriales, il convient de définir les modalités spécifiques du contrôle de leur mise en œuvre. Les autorités compétentes des États membres et la Commission devraient coopérer entre elles à cette fin.

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancem ...[+++]ent des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...