Translation of "multi-year subsidy period " (English → French) :

l’évaluation des performances s’inscrit dans un cadre pluriannuel adapté au cycle de vie des FIA gérés par le gestionnaire, afin de garantir qu’elle porte bien sur les performances à long terme et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent des performances s’échelonne sur une période tenant compte de la politique de remboursement des FIA gérés et des risques d’investissement qui y sont liés;

l’évaluation des performances s’inscrit dans un cadre pluriannuel afin de garantir que le processus d’évaluation porte bien sur les performances à long terme et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent des performances s’échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent de l’établissement de crédit et de ses risques économiques.

l’évaluation des performances s’inscrit dans un cadre pluriannuel afin de garantir que le processus d’évaluation porte bien sur les performances à long terme et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent des performances s’échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent de l’établissement de crédit et de ses risques économiques;

h)l’évaluation des performances s’inscrit dans un cadre pluriannuel adapté à la période de détention recommandée aux investisseurs de l’OPCVM géré par la société de gestion, afin de garantir qu’elle porte bien sur les performances à long terme de l’OPCVM et sur ses risques d’investissement et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent des performances s’échelonne sur la même période.

Il est nécessaire de prolonger les programmes pour une période transitoire d'un an jusqu'à ce que soit établi un nouveau programme-cadre pluriannuel sur le financement des actions dans le domaine de l'emploi et le domaine social pour la période de 2007 à 2013, comportant un volet sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

Ce travail portera notamment sur les éléments suivants: conséquences de toute modification en termes de perte de précision quant aux différents stocks lorsque les avis sont fournis plus tôt dans l’année à des fins d’évaluation et de gestion pluriannuelles; fourniture d’avis plus stratégiques; protocoles concernant les mises à jour non planifiées d’évaluations et/ou d’avis lorsque des informations récentes en font apparaître le besoin; disponibilité du personnel scientifique nécessaire pour mener à bien les processus d'évaluation et de conseil dans un laps de temps plus court.