Translation of "multiple option funding facility " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 682 M. Arnold Chan: En ce qui concerne les annonces faites par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario après le 1 août 2009: a) quels étaient les coûts prévus de chacun des projets annoncés et quels ont été les coûts réels une fois le projet terminé, y compris (i) l’année, (ii) le programme dont le projet faisait partie, (iii) l’organisme recevant les fonds; b) quelle est la date à laquelle le projet a été annoncé, y compris les diverses dates d’annonces dans le cas d’étapes importantes ou d’autres changements; c) quels étaient les coûts liés à ces annonces y compris le coût po ...[+++]ur (i) la location d’une salle ou d’installations, (ii) les déplacements du personnel, incluant le nombre d’employés participants, (iii) les déplacements du personnel exonéré, (iv) les déplacements du Ministre, (v) l’entreprise de mise en scène médiatique, (vi) les consultants externes, y compris les services qu’ils ont fournis; d) quels étaient les coûts associés à l’annulation de tout événement, y compris la raison de l’annulation?

(Le document est déposé) Question n 683 M. Arnold Chan: En ce qui concerne les annonces faites dans le cadre de l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario après le 1 avril 2006: a) quels étaient les coûts de chacun des projets annoncés et les coûts finaux une fois le projet terminé, y compris (i) l’année, (ii) le programme dont le projet faisait partie, (iii) l’organisme recevant les fonds; b) quelle est la date à laquelle le projet a été annoncé, y compris les diverses dates d’annonces dans le cas d’étapes importantes ou d’autres changements; c) quels étaient les coûts liés à ces annonces, en énuméra ...[+++]nt (i) la location d’une salle ou d’installations, (ii) les déplacements du personnel, y compris le nombre d’employés participants, (iii) les déplacements du personnel exonéré, (iv) les déplacements du Ministre, (v) l’entreprise de mise en scène médiatique, (vi) les consultants externes, y compris les services qu’ils ont fournis; d) quels étaient les coûts associés à l’annulation de tout événement, y compris la raison de l’annulation de l’événement?

C'est pourquoi je voudrais citer, parmi les idées à retenir suite à notre dernière évaluation des systèmes de transport dans le Nord — évaluation qui visait à établir comment s'y prendre pour obtenir l'infrastructure nécessaire à un coût abordable —: étudier toutes les options débouchant sur un partenariat et un partage des coûts, car il est possible de répondre à tout un éventail de besoins émanant tant du secteur privé que du secteur public, grâce à une seule installation à usages multiples.

– option 1: statu quo. Dans le cadre de cette option, le programme Progress, EURES et l’instrument de microfinancement Progress continueront à exister en tant qu’outils distincts, fonctionnant parallèlement au Fonds social européen;

Compte tenu des engagements que l'UE a pris à Monterrey, il faudra par la suite envisager d'autres formes de financement, à partir d'un examen de l'efficacité de la Facilité qui sera effectué à la fin de la première année sur la base d'un rapport d'évaluation présenté par la Commission.

J'ai demandé au Président de la banque européenne d'investissement, M. Philippe Maystadt, de bien vouloir m'aider à chercher de nouvelles sources de financement, en examinant toutes les possibilités, de la fourniture de garanties par l'Union à la création de facilités de prêts spéciales.