Translation of "municipal development and loan act " (English → French) :

31. insiste sur l'importance que revêt le recensement de la population pour recueillir des informations statistiques très utiles pour le développement de la Serbie et de ses régions les moins avancées, en particulier; se félicite que les opérations de recensement menées en Serbie en octobre 2011 se soient déroulées de façon satisfaisante dans l'ensemble; regrette vivement les appels à boycotter le recensement lancés par des hommes politiques issus de la minorité albanaise, appels qui ont été suivis par des membres des commissions municipales de recensement et p ...[+++]ar un grand nombre d'habitants de Preševo et de Bujanovac; constate que les autorités n'ont pas encore présenté d'informations statistiques concernant les caractères ethniques;

31. insiste sur l'importance que revêt le recensement de la population pour recueillir des informations statistiques très utiles pour le développement de la Serbie et de ses régions les moins avancées, en particulier; se félicite que les opérations de recensement menées en Serbie en octobre 2011 se soient déroulées de façon satisfaisante dans l'ensemble; regrette vivement les appels à boycotter le recensement lancés par des hommes politiques issus de la minorité albanaise, appels qui ont été suivis par des membres des commissions municipales de recensement et p ...[+++]ar un grand nombre d'habitants de Preševo et de Bujanovac; constate que les autorités n'ont pas encore présenté d'informations statistiques concernant les caractères ethniques;

29. insiste sur l'importance que revêt le recensement de la population pour recueillir des informations statistiques très utiles pour le développement de la Serbie et de ses régions les moins avancées, en particulier; se félicite que les opérations de recensement menées en Serbie en octobre 2011 se soient déroulées de façon satisfaisante dans l’ensemble; regrette vivement les appels à boycotter le recensement lancés par des hommes politiques issus de la minorité albanaise, appels qui ont été suivis par des membres des commissions municipales de recensement et p ...[+++]ar un grand nombre d'habitants de Preševo et de Bujanovac; constate que les autorités n’ont pas encore présenté d’informations statistiques concernant les caractères ethniques;

15. rappelle combien il est important de garantir l'accès au crédit, y compris sous la forme de microcrédit, surtout dans la période actuelle de turbulences et de crise que connaissent les marchés financiers, et invite les États membres à renforcer et à élargir leur train de mesures en faveur des PME, par exemple en en allant au-delà de la simple offre d'une deuxième chance aux chefs d'entreprise honnêtes qui ont été confrontés à une situation d'insolvabilité et en mettant en place des fonds de garantie et des "prêts sur l'honneur" de ...[+++]stinés au lancement de projets innovateurs axés sur le développement durable; par ailleurs, demande que les coopérations entre PME soient prises en considération dans la loi européenne sur les petites entreprises ("Small Business Act"), car il est démontré que ces groupements présentent un risque d'insolvabilité plus faible que lorsqu'il s'agit d'entreprises individuelles; demande, par ailleurs, que les coopérations entre PME (groupements) soient prises en considération dans la loi européenne sur les petites entreprises ("Small Business Act"), car il est démontré que ces groupements présentent un risque d'insolvabilité plus faible que lorsqu'il s'agit d'entreprises individuelles ;

Grâce à ces fonds, les travaux de construction pourraient débuter avant la fin 2009. Cela permettra d’utiliser des fonds existants qui auraient été réaffectées en 2010 lors de l’évaluation à mi-parcours du programme pluriannuel RTE-T; parallèlement, la BEI augmentera de façon significative – jusqu’à 6 milliards d’euros par an – le financement des investissements concernant le changement climatique, la sécurité énergétique et les infrastructures, tout en accélérant la mise en œuvre des deux instruments financiers innovants développés conjointement avec la Commission: le mécanisme de financement avec partage des risques, qui soutient la R ...[+++]D, et l’instrument de garantie des prêts pour les projets RTE-T, qui encourage une participation accrue du secteur privé; la BERD fera plus que doubler ses efforts pour garantir l’efficacité énergétique, atténuer le changement climatique et financer les municipalités et d’autres services d’infrastructures.

Ces missions sont essentiellement le développement des petites et moyennes entreprises, l'octroi ou le cautionnement de crédits à l'exportation, l'octroi de prêts pour la construction de logements sociaux, les prêts aux communes, le financement de projets d'infrastructure et le développement régional.