Translation of "national council financial executives " (English → French) :

74. charge son Président de transmettre la présente résolution au président du Conseil européen, au Conseil et à la Commission, aux parlements nationaux ainsi qu'à la secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et à la 16 Conférence des parties (COP 16).

B. considérant que, le 17 octobre, un groupe de dix partis d'opposition a uni ses forces en créant le "Conseil national d'un Mouvement unifié" et qu'il a publié un manifeste soulignant ses objectifs, partiellement soutenus par d'autres groupes parlementaires d'opposition, et qui sont notamment: des élections démocratiques précédées d'une vraie compétition entre les partis politiques sans intervention des institutions étatiques; de nouvelles modalités d'organisation des élections, avec la participation des représentants de tous les partis politiques; l'instauration d'un système parlementaire "à l'européenne", qui réduise le pou ...[+++]voir de l'exécutif; l'indépendance du pouvoir judiciaire et la non-ingérence des structures gouvernementales dans les tribunaux; la restauration de l'intégrité territoriale et le retrait des forces de maintien de la paix/des contingents militaires russes de Géorgie; l'autonomie locale; l'éradication de la violence politique, la libération des "prisonniers politiques" et des enquêtes sur les décès inexpliqués survenus au cours des présidences Chevardnadze et Saakachvili; le rapprochement avec l'OTAN et l'UE, et la fin de l'appartenance à la CEI; la tenue d'élections parlementaires au printemps plutôt qu'en automne 2008, conformément au calendrier, et la modification du système électoral actuel, fondé sur le principe du "winner-takes-all",

examine l'exécution financière du plan détaillé visé au point k) et les engagements financiers prévus dans le règlement (CE) no1891/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relatif au financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires sur la base du rapport prévu à l'article 15, paragraphe 2, point g), du présent règlement.

Compte tenu de la répartition, entre les budgets de l'Union européenne et des États membres, des charges financières liées à la mise en œuvre du programme statistique, la Communauté devrait également, conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , apporter des contributions financières aux INS et autres autorités nationales afin de couvrir la totalité des coûts supplémentaires que les INS et autres autorités national ...[+++]es peuvent être amenés à supporter pour exécuter les actions statistiques directes temporaires décidées par la Commission.

Au 31 décembre 2002, les décisions de financement adoptées au niveau national et l'exécution financière représentaient respectivement 49,3 % et 23,5 % du coût total du CCA et 47,5 % des dépenses programmées, en termes de dépense publique, pour les trois premières années de la période.

l)examine l'exécution financière du plan détaillé visé au point k) du présent paragraphe et les engagements financiers prévus dans le règlement (CE) no 2038/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant le financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires .