Translation of "national disability income insurance system " (English → French) :

Régime national d'assurance-revenu en cas d'invalidité

assurance invalidité [ AI | assurance salaire | assurance-invalidité | assurance-salaire | assurance traitement | assurance-incapacité ]

assurance-salaire en cas d'invalidité de courte durée

assurance invalidité de longue durée | AILD | assurance invalidité prolongée

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régime d'assurance-revenu en cas d'invalidité

Comité consultatif pour l'application de la directive 88/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance-maladie

Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie

Institut national d'assurance maladie-invalidité | INAMI [Abbr.]

Les mesures suivantes sont prévues: relever le niveau national des pensions de retraite, rendre obligatoire le crédit social, coordonner la garantie de ressources et les revenus du travail, développer l'aide sociale préventive, améliorer le statut économique des familles avec enfants, développer le système d'assurance maladie et mettre en place un régime spécial de soutien aux migrants.

Pour réussir, toute stratégie de flexicurité doit reposer sur un équilibre délicat entre le rôle de garantie des revenus du système d'allocations chômage et une stratégie d' "activation" adéquate, conçue pour faciliter les transitions entre les emplois et dynamiser l'évolution de carrière.

Le demandeur doit déclarer le respect de ces exigences par le service et en faire la démonstration en autorisant des contrôles indépendants ou en fournissant des preuves documentaires, sans préjudice de la législation nationale en matière de protection des données (par exemple, autorisation/permis de bâtir, déclarations de techniciens professionnels expliquant de quelle manière la législation nationale et la réglementation locale liées aux aspects susmentionnés du bâtiment sont respectées, copie de la charte sociale, copies des contrats, attestations d'inscription des employés au système ...[+++] d'assurance sociale national, document/registre officiel où sont consignés les noms et les numéros des employés par l'inspection des affaires sociales ou un agent de l'administration publique).

Le calcul du CSR pour l'assurance maladie doit refléter la situation des systèmes de péréquation nationaux et doit aussi tenir compte des changements apportés à la législation nationale sur la santé, puisque ces derniers représentent une composante fondamentale du système d'assurance sur ces marchés nationaux de la santé.