Translation of "national egg marketing agency " (English → French) :

Office national de commercialisation des oeufs

Règlement de 1986 de l'Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement [ Règlement de l'Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement ]

Proclamation visant l'Office canadien de commercialisation des oeufs

En vertu de l’alinéa 7(1)e) de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de fermeNote de bas de page , le Conseil national de commercialisation des produits de ferme, étant convaincu que le règlement ci-après est nécessaire à la mise en œuvre du plan de commercialisation que l’Office canadien de commercialisation des œufs est autorisé à exécuter, approuve l’abrogation du Règlement sur l’octroi de permis visant les œufs du Canada, C.R.C., ch. 655, et son remplacement par le Règlement concernant l’octroi de permis aux personnes qui s’occupent de la commercialisation des œufs dans le commerce interprovincial ou le commerce d’ ...[+++]exportation, ci-après, pris par l’Office canadien de commercialisation des œufs le 26 mars 1987.

En vertu de l’alinéa 7(1)e) de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de fermeNote de bas de page , le Conseil national de commercialisation des produits de ferme, étant convaincu que le projet de règlement ci-après est nécessaire à la mise en œuvre du plan de commercialisation que l’Office canadien de commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair est autorisé à exécuter, approuve le Règlement concernant l’établissement d’un système d’octroi de permis pour les personnes se livrant, dans le commerce interprovincial ou le commerce d’exportation, à la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair ...[+++]ou des poussins destinés à la production de poulets, ci-après, pris par l’Office canadien de commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair le 30 juin 1987.

À ces causes, en vertu de l’alinéa 23(1)f) de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de fermeNote de bas de page et de l‘article 9 de la partie II de l’annexe de la Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des œufs, l’Office canadien de commercialisation des œufs abroge le Règlement sur l’octroi de permis visant les œufs du Canada, C.R.C., ch. 655, et prend en remplacement le Règlement concernant l’octroi de permis aux personnes qui s’occupent de la commercialisation des œufs dans le commerce interprovincial ou le commerce d’exportation, ci-après.

À ces causes, en vertu de l’alinéa 23(1)f) de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de fermeNote de bas de page et du paragraphe 2(1) de la partie II de l’annexe de la Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des œufs, C.R.C., c. 646, l’Office canadien de commercialisation des œufs prend le Règlement concernant la fixation du nombre de douzaines d’œufs qu’un producteur peut commercialiser dans le commerce interprovincial et le commerce d’exportation, ci-après.