Translation of "national electrical trade council " (English → French) :

supprimer les entraves au commerce de l’électricité entre États membres, notamment en mettant en place des capacités de transport transfrontalier suffisantes pour répondre à la demande et renforcer l’intégration des marchés nationaux, ce qui devrait permettre à l’électricité de mieux circuler dans l’ensemble de la Communauté.

La directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité demande aux États membres de fixer des objectifs indicatifs nationaux compatibles avec l'objectif indicatif global, pour la Communauté, de 12 % de la consommation intérieure brute d'énergie en 2010 et, en particulier, avec la part indicative de 22,1 % d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans la consommation totale d'électri ...[+++]cité de la Communauté en 2010.

(9) La directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité(7) demande aux États membres de fixer des objectifs indicatifs nationaux compatibles avec l'objectif indicatif global, pour la Communauté, de 12 % de la consommation intérieure brute d'énergie en 2010 et en particulier avec la part indicative de 22,1 % d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans la consommation totale d'électri ...[+++]cité de la Communauté en 2010.

(16) La Commission a manifesté l'intention d'instituer un groupe des organes de régulation européens de l'électricité et du gaz qui constituerait un mécanisme consultatif adapté pour encourager la coopération et la coordination des autorités de régulation nationales, de manière à promouvoir le développement du marché intérieur de l'électricité et du gaz et à contribuer à l'application cohérente, dans tous les États membres, des dispositions visées par la présente directive, par la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel(5) et par le rè ...[+++]glement (CE) n° 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité(6).

Considérant qu'il convenait de prévoir un organisme permanent chargé d'assister la Commission dans la préparation et la mise en oeuvre des activités dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la protection de la santé sur le lieu de travail, et de faciliter la coopération entre les administrations nationales et les organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs, le Conseil des Communautés européennes a par sa décision du 27 juin 1974 (74/325/CEE) institué un Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail.

considérant que la directive 84/529/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs mus électriquement, hydrauliquement ou oléo-électriquement (4), ne permet pas la libre circulation de tous les types d'ascenseurs; que les dispositions impératives des systèmes nationaux pour les types non couverts par la directive 84/529/CEE constituent, par leurs disparités, des entraves aux échanges à l'intérieur de la Communauté; que, dès lors, il y a lieu d'harmoniser les dispositions nationales relatives ...[+++] aux ascenseurs;