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National Emission Reduction Master Plan
National Emissions Reduction Masterplan
National emission reduction commitment
National emission reduction plan

Traduction de «national emissions reduction masterplan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
National Emissions Reduction Masterplan

Plan directeur national pour la réduction des émissions


national emission reduction plan

schéma national de réduction des émissions


national emission reduction commitment

engagement national de réduction des émissions


National Emission Reduction Master Plan

Plan directeur national de réduction des émissions


National Framework for Petroleum Refinery Emissions Reductions

Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(11) In order to promote cost-effective achievement of the national emission reduction commitments and of the intermediate emission levels, Member States should be entitled to account for emission reductions from international maritime traffic if emissions from that sector are lower than the levels of emissions that would result from compliance with Union law standards, including the sulphur limits for fuels set in Directive 1999/32/EC of the Council.[21] Member States should also have the pos ...[+++]

(11) Afin de respecter de manière efficace et économique leurs engagements nationaux de réduction des émissions et les niveaux d'émission intermédiaires, les États membres devraient être autorisés à prendre en compte les réductions d'émissions du secteur du trafic maritime international lorsque les émissions de ce secteur sont inférieures aux niveaux des émissions qui résulteraient du respect des règles fixées par le droit de l'Union, y compris les limites concernant la teneur en soufre des combustibles fixées par la directive 1999/32 ...[+++]


7". national emission reduction commitment" means the reduction in emissions of a substance expressed as a percentage of emission reduction between the total of emissions released during the base year (2005) and the total of emissions released during a target calendar year that Member States must not exceed.

7. «engagement national de réduction des émissions», la réduction des émissions d’une substance, exprimée en pourcentage de réduction des émissions, entre le total des émissions au cours de l’année de base (2005) et le total des émissions au cours d’une année civile cible, que les États membres ne peuvent pas dépasser.


By doing so, it ensures that the national emission ceilings (NECs) set in Directive 2001/81/EC for 2010 onwards for SO2, NOx, NMVOC and NH3 shall apply until 2020 and establishes new national emission reduction commitments ("reduction commitments") applicable from 2020 and 2030 for SO2, NOx, NMVOC, NH3, fine particulate matter (PM2,5) and methane (CH4) as well as intermediate emission levels for the year 2025 a ...[+++]

Elle garantit ainsi que les plafonds d'émission nationaux (PEN) imposés par la directive 2001/81/CE à partir de 2010 pour le SO2, les NOx, les COVNM et le NH3 s'appliqueront jusqu'en 2020, et elle définit de nouveaux engagements de réduction des émissions (ci-après «engagements de réduction») applicables à compter de 2020, et de 2030 pour le SO2, les NOx, les COVNM, le NH3, les particules fines (PM2,5) et le méthane (CH4), ainsi que des niveaux d'émiss ...[+++]


1. In order to comply with the intermediate emission levels determined for 2025 in accordance with Article 4, paragraph 2, and the national emission reduction commitments set out in Annex II applicable from 2030 onwards for NOx, SO2 and PM2,5, Member States may offset NOx, SO2 and PM2,5 emission reductions achieved by international maritime traffic against NOx, SO2 and PM2,5 emissions released by other sources in the same year, provided that they meet the following conditions:

1. Afin de respecter les niveaux d'émission intermédiaires fixés pour 2025 conformément à l'article 4, paragraphe 2, et de se conformer aux engagements nationaux de réduction des émissions indiqués à l'annexe II, qui sont applicables à partir de 2030 pour les NOx, le SO2 et les PM2,5, les États membres peuvent déduire les réductions des émissions de NOx, de SO2 et de PM2,5 obtenues dans le secteur du trafic maritime international des émissions de NOx, de SO2 et de PM2,5 provenant d'autres sources au cours de la même année, pour autant ...[+++]


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3. Member States may establish adjusted annual national emission inventories for SO2, NOx, NH3, NMVOC and PM2,5 in accordance with Annex IV where non-compliance with their national emission reduction commitments or their intermediate emission levels would result from applying improved emission inventory methods updated in accordance with scientific knowledge.

3. Les États membres peuvent ajuster les inventaires nationaux des émissions annuelles pour le SO2, les NOx, le NH3, les COVNM et les PM2,5 conformément à l'annexe IV, lorsque l'application de méthodes améliorées d'inventaire des émissions, tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques, est susceptible d'entraîner le non-respect de leurs engagements nationaux de réduction des émissions ou de leurs niveaux d'émission ...[+++]


(11) In order to promote cost-effective achievement of the national emission reduction commitments and of the intermediate emission levels, Member States should be entitled to account for emission reductions from international maritime traffic if emissions from that sector are lower than the levels of emissions that would result from compliance with Union law standards, including the sulphur limits for fuels set in Directive 1999/32/EC of the Council.[21] Member States should also have the pos ...[+++]

(11) Afin de respecter de manière efficace et économique leurs engagements nationaux de réduction des émissions et les niveaux d'émission intermédiaires, les États membres devraient être autorisés à prendre en compte les réductions d'émissions du secteur du trafic maritime international lorsque les émissions de ce secteur sont inférieures aux niveaux des émissions qui résulteraient du respect des règles fixées par le droit de l'Union, y compris les limites concernant la teneur en soufre des combustibles fixées par la directive 1999/32 ...[+++]


7". national emission reduction commitment" means the reduction in emissions of a substance expressed as a percentage of emission reduction between the total of emissions released during the base year (2005) and the total of emissions released during a target calendar year that Member States must not exceed;

7. «engagement national de réduction des émissions», la réduction des émissions d’une substance, exprimée en pourcentage de réduction des émissions, entre le total des émissions au cours de l’année de base (2005) et le total des émissions au cours d’une année civile cible, que les États membres ne peuvent pas dépasser;


By doing so, it ensures that the national emission ceilings (NECs) set in Directive 2001/81/EC for 2010 onwards for SO2, NOx, NMVOC and NH3 shall apply until 2020 and establishes new national emission reduction commitments ("reduction commitments") applicable from 2020 and 2030 for SO2, NOx, NMVOC, NH3, fine particulate matter (PM2,5) and methane (CH4) as well as intermediate emission levels for the year 2025 a ...[+++]

Elle garantit ainsi que les plafonds d'émission nationaux (PEN) imposés par la directive 2001/81/CE à partir de 2010 pour le SO2, les NOx, les COVNM et le NH3 s'appliqueront jusqu'en 2020, et elle définit de nouveaux engagements de réduction des émissions (ci-après «engagements de réduction») applicables à compter de 2020, et de 2030 pour le SO2, les NOx, les COVNM, le NH3, les particules fines (PM2,5) et le méthane (CH4), ainsi que des niveaux d'émiss ...[+++]


1. In order to comply with the intermediate emission levels determined for 2025 in accordance with Article 4, paragraph 2, and the national emission reduction commitments set out in Annex II applicable from 2030 onwards for NOx, SO2 and PM2,5, Member States may offset NOx, SO2 and PM2,5 emission reductions achieved by international maritime traffic against NOx, SO2 and PM2,5 emissions released by other sources in the same year, provided that they meet the following conditions:

1. Afin de respecter les niveaux d'émission intermédiaires fixés pour 2025 conformément à l'article 4, paragraphe 2, et de se conformer aux engagements nationaux de réduction des émissions indiqués à l'annexe II, qui sont applicables à partir de 2030 pour les NOx, le SO2 et les PM2,5, les États membres peuvent déduire les réductions des émissions de NOx, de SO2 et de PM2,5 obtenues dans le secteur du trafic maritime international des émissions de NOx, de SO2 et de PM2,5 provenant d'autres sources au cours de la même année, pour autant ...[+++]


The national emission reduction plan shall reduce the total annual emissions of nitrogen oxides (NOx), sulphur dioxide (SO2) and dust from existing plants to the levels that would have been achieved by applying the emission limit values referred to in paragraph 3 to the existing plants in operation in the year 2000, (including those existing plants undergoing a rehabilitation plan in 2000, approved by the competent authority, to meet emission reductions required by national legislation) on the basis of each plant' ...[+++]

Le schéma national de réduction des émissions réduit les émissions annuelles totales de NOx, de SO2 et de poussières des installations existantes aux niveaux qui auraient été obtenus en appliquant les valeurs limites d'émission visées au paragraphe 3, aux installations existantes en fonctionnement en 2000 (y compris à celles faisant l'objet d'un plan de réhabilitation en 2000, approuvé par l'autorité compétente, en vue de procéder à la réduction des émissions exigé ...[+++]




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Date index: 2023-05-21
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