Traduction de «national fuel cell innovation partnership » (Anglais → Français) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 180103_1 - EN - Partenariat public-privé sur les piles à combustible et l’hydrogène

Par conséquent, l'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» devrait s'efforcer de mettre en place des interactions étroites avec les fonds ESI, qui peuvent contribuer plus particulièrement à renforcer les capacités locales, régionales et nationales de recherche et d'innovation dans le domaine couvert par l'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» et étayer les initiatives de spécialisation intelligente.

(2) La décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique Coopération mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) a répertorié plusieurs partenariats public-privé à soutenir, dont l'un concernait précisément le domaine de l'initiative technologique conjointe «Piles à combustible et Hydrogène».

(10) Les contributions des membres autres que l'Union et de leurs entités constituantes ou leurs entités affiliées ne devraient pas se limiter aux seuls coûts administratifs de l'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» et au cofinancement requis pour l'exécution d'actions de recherche et d'innovation soutenues par cette entreprise commune.

(8) Les membres de l'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» autres que l'Union ont marqué par écrit leur accord pour que les activités de recherche dans le domaine couvert par cette entreprise commune soient poursuivies au sein d'une structure mieux adaptée à la nature d'un partenariat public-privé.

(10) Compte tenu du partenariat public-privé impliquant des partenaires de premier plan et son activité à long terme, des avantages socioéconomiques attendus pour la population européenne, de la mise en commun de ressources financières et du cofinancement dans le domaine des activités de RDTD dans le domaine des piles à combustible et de l'hydrogène assuré par la Commission et l'industrie, des compétences scientifiques et techniques de haut niveau exigées, et de la contribution des droits de propriété intellectuelle, il est vital d'instituer une entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (ci-après dénommée "l'Entreprise commune" ...[+++]) en vertu de l'article 171 du traité.