Traduction de «national heritage product line » (Anglais → Français) :

Comprend la partie de la ville de Toronto bornée comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Ossington avec la voie ferrée du Canadien Pacifique située au nord de la rue Dupont; de là vers l’est suivant ladite voie ferrée jusqu’au chemin Avenue; de là vers le sud suivant ledit chemin, Queens Park, le croissant Queens Park Ouest et Queens Park jusqu’à la rue College; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant la rue Yonge et son prolongement jusqu’au prolongement vers le sud-ouest du chenal Keating; de là vers le nord-est suivant ledit prolongement jusqu’au prolongement vers le sud de la rue Parliament; de là vers le sud en ligne ...[+++] droite jusqu’à l’extrémité sud du chenal est du port de Toronto; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à l’angle de la limite sud de ladite ville, ledit angle étant situé au sud de la flèche Outer Harbour East Headland (Leslie Street Spit); de là vers le sud-ouest, généralement vers le nord et vers l’ouest suivant la limite sud de ladite ville jusqu’au nord et vers l’ouest suivant la limite sud de ladite ville jusqu’au prolongement vers le sud de l’avenue Spencer; de là vers le nord suivant ledit prolongement jusqu’à l’autoroute Gardiner; de là vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la rue Dufferin; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la rue Queen Ouest; de là vers l’est suivant la rue Queen Ouest jusqu’à la voie ferrée du Canadien National/Canadien Pacifique; de là vers le sud-est suivant ladite voie ferrée jusqu’au prolongement vers le sud du chemin Dovercourt; de là vers le nord suivant ledit prolongement et le chemin Dovercourt jusqu’à la rue Dundas Ouest; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Ossington; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu’au point de départ.

Comprend la partie de la ville de Hamilton décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville et de l’autoroute n 403; de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là généralement vers l’ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à la route n 52 Nord; de là généralement vers le sud suivant ladite route et le chemin Trinity jusqu’à la ligne de transport d’énergie située au nord du chemin Book Ouest; de là généralement vers l’est suivant ladite ligne de ...[+++]transport jusqu’au chemin Glancaster; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au chemin Garner Est; de là vers l’est suivant ledit chemin et le chemin Rymal Ouest jusqu’à la rue Garth; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la promenade Lincoln M. Alexander; de là vers l’est suivant ladite promenade jusqu’à la rue West 5th; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’au chemin James Mountain; de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à l’escarpement du Niagara; de là généralement vers l’ouest suivant ledit escarpement jusqu’à la ligne de transport d’énergie située à l’ouest de l’impasse Chateau; de là vers le nord suivant ladite ligne de transport jusqu’à l’autoroute n 403; de là généralement vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’au canal Desjardins; de là vers l’est suivant ledit canal et continuant franc est dans le havre de Hamilton jusqu’au prolongement vers le nord de la rue Queen Nord; de là vers le nord en ligne droite suivant ledit prolongement jusqu’à la limite nord de ladite ville; de là généralement vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Il convient d'autoriser les États membres à remplir les obligations d'identification et de certification de l'entité chargée de l'entretien par d'autres mesures dans le cas de véhicules immatriculés dans un pays tiers et entretenus conformément à la législation de ce pays, de véhicules utilisés sur des réseaux ou des lignes dont l'écartement des voies est différent de celui du réseau ferroviaire principal dans la Communauté et pour lesquels l'exigence d'identification d'une entité chargée de l'entretien est assurée par des accords internationaux conclus avec les pays tiers, et de véhicules utilisés par des chemins de fer à caractère patr ...[+++]imonial, muséologique ou touristique ou pour des transports spéciaux ou de matériel militaire nécessitant la délivrance d'un permis ad hoc par l'autorité nationale de sécurité avant la mise en service.

(21) La portée du domaine coordonné est sans préjudice d'une future harmonisation communautaire concernant les services de la société de l'information et de futures législations adoptées au niveau national conformément au droit communautaire. Le domaine coordonné ne couvre que les exigences relatives aux activités en ligne, telles que l'information en ligne, la publicité en ligne, les achats en ligne, la conclusion de contrats en ligne et ne concerne pas les exigences juridiques des États membres relatives aux biens telles que les nor ...[+++]mes en matière de sécurité, les obligations en matière d'étiquetage ou la responsabilité du fait des produits, ni les exigences des États membres relatives à la livraison ou au transport de biens, y compris la distribution de médicaments.

Les services des douanes sont aux avant-postes de l'action menée non seulement pour protéger la Communauté et le monde vis-à-vis des importations et exportations de substances dangereuses ou nuisibles à l'environnement, mais aussi pour sauvegarder les espèces rares dans le cadre de la Convention CITES et préserver le patrimoine de la Communauté en ce qui concerne les exportations de biens culturels.

Les technologies de diffusion concurrentielles feront diminuer les coûts de diffusion et augmenteront les débouchés possibles de produits qui sont des moyens d'expression importants du patrimoine national et de la culture canadienne.