Traduction de «national industrial business council » (Anglais → Français) :

Le dirigeant du Conseil canadien des chefs d'entreprises en convient: «cet accord met le Canada au premier rang des pays industrialisés qui sont aux prises avec des problèmes liés à une population vieillissante».

Le président: Notre cahier d'information contient une quinzaine de pages qui énumèrent les consultations qui ont eu lieu au sujet du projet de loi: il y en eu avec le Conseil des Premières nations du Yukon, le gouvernement du Yukon, les Premières nations du Yukon, les groupes d'intérêts du versant Nord, les groupes environnementaux et les groupes de loisirs de plein air, le Conseil et les comités de l'Accord-cadre définitif, l'industrie, les entreprises et les groupes d'intérêts, sans parler des assemblées publiques, des réunions «por ...[+++]tes ouvertes», des ateliers et de la présentation des différentes ébauches du projet de loi.

Les six facteurs énumérés à l’article 20 sont les suivants: l’effet de l’investissement sur le niveau et la nature de l’activité économique au Canada, notamment sur l’emploi, la transformation des ressources, l’utilisation de pièces et d’éléments produits et de services rendus au Canada et sur les exportations canadiennes; l’étendue et l’importance de la participation de Canadiens dans l’entreprise canadienne ou la nouvelle entreprise canadienne en question et dans le secteur industriel canadien dont cette entreprise ou cette nouvelle entreprise fait ou ferait partie; l’effet de l’investissement sur la productivité, le rendement indust ...[+++]riel, le progrès technologique, la création de produits nouveaux et la diversité des produits au Canada; l’effet de l’investissement sur la concurrence dans un ou plusieurs secteurs industriels au Canada; la compatibilité de l’investissement avec les politiques nationales en matière industrielle, économique et culturelle, compte tenu des objectifs de politique industrielle, économique et culturelle qu’ont énoncés le gouvernement ou la législature d’une province sur laquelle l’investissement aura vraisemblablement des répercussions appréciables; et la contribution de l’investissement à la compétitivité canadienne sur les marchés mondiaux.

3. Les unités locales qui ne forment pas des entités séparées dotées de la personnalité juridique (succursales), qui dépendent d'entreprises étrangères et qui sont traitées comme des quasi-sociétés conformément au système européen des comptes de 1995 institué par le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté et au système de comptabilité nationale de 1993 des Nations unies sont considérées comme des entreprises aux fins des répertoires d'entreprises.

La Chambre de commerce internationale (ICC), l’Association des entreprises japonaises en Europe (JBCE), l’Association européenne des technologies de l’information et des communications (EICTA), le Comité UE de la Chambre de commerce américaine en Belgique (Amcham), la Confédération de l’industrie britannique (CBI), La Table ronde internationale de la communication (ICRT) et la Fédération des associations européennes de vente directe (FEDMA).

C'est d'ailleurs ce qui ressort des conclusions du Conseil «Industrie et énergie» [9], qui invite les États membres et la Commission à «intensifier le dialogue, à échanger périodiquement les expériences, identifier des objectifs spécifiques pour le domaine du commerce électronique et à mettre en commun les meilleures pratiques», ainsi qu'à «veiller à ce que des systèmes de coordination efficaces existent tant au niveau national qu'au niveau européen et à fixer des objectifs spécifiques pour les politiques et les actions à l'appui du c ...[+++]ommerce électronique, conformes au plan d'action eEurope 2005».