Translation of "national information requirements " (English → French) :

Besoins nationaux en matière de données [ BND | Besoins nationaux en données ]

service national exigé d'un objecteur de conscience

procédure nationale d'agrément

Exigences Ä Publicité nationale

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Élaboration et gestion des besoins en gestion de l'information [ EGBGI | Gestion de l'élaboration des besoins en matière de gestion de l'information | Gestion de l'élaboration des besoins en matière de GI ]

recevoir des informations sur l'emballage des expéditions

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

confirmation des besoins en information

exigences en matière d'information

13. accueille favorablement l'intention de la Commission d'élaborer des instruments visant à faciliter l'accès des consommateurs à des informations transparentes, compréhensibles, comparables et fiables concernant les prix, la qualité et la durabilité des biens et des services; encourage la Commission à mettre en place une base de données facilement accessible contenant toutes les exigences européennes et nationales en matière d'étiq ...[+++]uetage; dans le même temps, met en garde contre la multiplication des labels et des exigences en matière d'étiquetage, et appelle à une simplification, y compris en rassemblant divers aspects de la durabilité dans un label, tout en réduisant les différences qui existent dans les exigences d'étiquetage obligatoires au niveau national et en établissant, le cas échéant, des indicateurs de référence et des critères communs au niveau de l'Union;

13. accueille favorablement l'intention de la Commission d'élaborer des instruments visant à faciliter l'accès des consommateurs à des informations transparentes, compréhensibles, comparables et fiables concernant les prix, la qualité et la durabilité des biens et des services; encourage la Commission à mettre en place une base de données facilement accessible contenant toutes les exigences européennes et nationales en matière d'étiq ...[+++]uetage; dans le même temps, met en garde contre la multiplication des labels et des exigences en matière d'étiquetage, et appelle à une simplification, y compris en rassemblant divers aspects de la durabilité dans un label, tout en réduisant les différences qui existent dans les exigences d'étiquetage obligatoires au niveau national et en établissant, le cas échéant, des indicateurs de référence et des critères communs au niveau de l'Union;

(42) Les exigences d'information sur les contrats de crédit contenues dans la FISE devraient être sans préjudice des exigences de l'Union ou des exigences nationales en la matière pour les autres produits ou services susceptibles d'être offerts avec le contrat de crédit, comme condition d'obtention du contrat de crédit relatif à un bien immobilier, ou offerts en vue d'obtenir un taux débiteur inférieur, tels qu'une assurance incendie, une assurance vie ou des produits d'investissement.

Elle ne peut se cantonner dans une situation où il n’existe pas de mécanisme garantissant que les autorités nationales de surveillance prennent les meilleures décisions possibles pour les établissements financiers transfrontaliers; où la coopération et l’échange d’informations entre les autorités nationales de surveillance sont insuffisants; où toute action commune des autorités nationales nécessite des arrangements compliqués, compte ...[+++]tenu de la mosaïque des exigences en matière de régulation et de surveillance; où les solutions nationales constituent généralement la seule possibilité envisageable pour répondre à des problèmes au niveau de l’Union, et où un même texte juridique fait l’objet d’interprétations divergentes.