Translation of "national supplies on world markets " (English → French) :

offre nationale sur les marchés étrangers

Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie [ Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements en énergie au Canada durant les périodes d'urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui porte atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité éc ]

Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, devant le Cercle national des journalistes à l'occasion de la publication du rapport «Ouvrir des portes sur le monde: priorités du Canada en matière d'accès aux ma

En revanche, ces propositions ne tiennent pas compte de la grande diversité des structures agricoles et de la taille des exploitations et de leurs liens respectifs avec les marchés locaux, régionaux, nationaux et internationaux; ni de la grande variété des industries de transformation et de leurs différents niveaux de compétitivité selon les marchés et les circuits d'approvisionnement dans lesquelles elles s'inscrivent; ni de la diversité des distributeurs locaux indépendants, des marchés, des filières alimentaires locales et des systèmes de quasi-autoconsommation, qui restent extérieurs à l'évolution du marché; ni de la forte dépenda ...[+++]nce vis-à-vis des intrants externes, souvent importés, et de la vulnérabilité des producteurs de l'agro-industrie intensive présents dans la filière alimentaire, considérés comme étant les plus compétitifs sur le marché mondial; ni de la disparition rapide des entreprises, distributeurs et commerces petits ou moyens, tout particulièrement dans les zones rurales défavorisées; ni enfin de l'incompatibilité entre les règles européennes de la concurrence et l'intention affichée par la Commission de renforcer le pouvoir de négociation des organisations de producteurs afin de permettre à ces derniers d'obtenir un juste prix pour leur production.

Le rapporteur salue l'accent qui est mis sur le rôle que l'IET doit jouer dans le renforcement des mesures en faveur de la commercialisation des résultats des recherches, ainsi que sur la vision, à long terme, de l'amélioration de la compétitivité des économies de l'Union européenne et des États membres sur les marchés mondiaux à laquelle les activités de l'IET doivent contribuer.

De plus, il convient de fixer les règles de gestion applicables aux contingents découlant de l’application de l'article 186, point a), et de l'article 187 du règlement (CE) no 1234/2007 en vertu desquels la Commission peut suspendre l’application des droits à l’importation, en tout ou en partie, pour certaines quantités lorsque les cours du sucre sur le marché communautaire augmentent ou baissent de manière significative ou lorsque les cours du sucre atteignent sur le marché mondial un niveau qui perturbe ou menace de perturber l’approvisionnement du marché communautaire.

Ces pratiques sont imputables aux ententes tarifaires entre, d’une part, les producteurs et les revendeurs, et d’autre part, les prestataires de services sur les marchés locaux, régionaux, nationaux, européens et mondiaux.