Traduction de «native application » (Anglais → Français) :

Pour toutes les introductions exceptionnelles et disséminations pilotes, le demandeur établit un plan d'urgence, à approuver par l'autorité compétente, comprenant, notamment, l'extraction de l'environnement des espèces introduites ou une réduction de leur densité, en cas d'événements imprévus ayant des effets néfastes pour l'environnement ou pour les populations indigènes.

14. juge impérieux d'établir des contacts plus étroits entre le Parlement, conjointement avec les autres institutions, et les citoyens des États membres et des pays candidats par la voie d'un renforcement de la politique d'information sur l'intégration européenne et l'élargissement; souligne que les mesures nécessaires devraient être prises pour permettre aux représentants élus et aux faiseurs d'opinions des pays candidats de se familiariser avec le travail du Parlement; considère qu'il faut également prévoir la possibilité de présenter des pétitions dans les langues maternelles des citoyens des pays candidats dès l'adhésion de ceux-ci ...[+++] à l'Union;

Ringma: En ce qui concerne la retenue de 25 p. 100 prévue dans la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis à l'égard des pensions de source américaine servies à des Canadiens, quel est, selon les calculs du gouvernement du Canada, a) le nombre total de résidants du Canada qui sont visés par cette disposition de la Convention, b) le nombre total de résidants du Canada autochtones visés par cette disposition de la Convention et c) la disposition de la Convention qui prévoit un régime différent pour les Canadiens autochtones et les Canadiens non autochtones qui touchent une pension de source américaine?

Lorsque j'étais procureur général, j'ai fondé une école de droit et insisté pour qu'elle soit ouverte aux étudiants autochtones.

Cet article contient déjà les directives applicables aux Autochtones, soit augmenter le nombre d'alternatives à la détention gérées par les Autochtones; élaborer des programmes institutionnels dirigés par des moniteurs et/ou enseignants autochtones; dispenser aux instructeurs non autochtones une formation pluriculturelle; veiller à ce que les fraternités et sororités autochtones disposent de ressources adéquates; accorder aux aînés et à la spiritualité autochtone le même statut et reconnaissance qu'aux autres religions; accroître ...[+++] le nombre d'employés autochtones ou conclure des ententes contractuelles avec des organisations autochtones pour faciliter les plans de libération et les demandes de libération anticipée.