Translation of "navigable passage " (English → French) :

Selon le chef de la délégation de la Commission européenne au Canada, l’Union européenne estime que l’Arctique est une « mer ouverte »(16). Selon un récent communiqué stratégique de la Commission européenne, « les États membres et la Communauté doivent défendre le principe de la liberté de navigation et le droit de passage inoffensif sur les routes et dans les zones récemment ouvertes »(17). Les États‑Unis estiment eux aussi que le Passage du Nord‑Ouest est un détroit international et, donc, que les États non côtiers ont le droit d’y ...[+++]naviguer(18).

les détroits utilisés pour la navigation internationale soumis au régime du passage en transit, conformément à la partie III, section 2, de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, dans la mesure où un État membre exerce une juridiction sur ces détroits.

c)les détroits utilisés pour la navigation internationale soumis au régime du passage en transit, conformément à la partie III, section 2, de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, dans la mesure où un État membre exerce une juridiction sur ces détroits.

Question n 21 M. Svend Robinson: Pour ce qui est des bassins hydrographiques transfrontaliers situés entre l’Alaska et la province de la Colombie-Britannique: a) quels renvois, enquêtes, analyses, études ou plans d’étude ont été mis en oeuvre, complétés, ou prévus relativement aux cours d’eau ou bassins hydrographiques Alsek, Chilkat, Taiya, Skagway, Taku, Whiting, Stikine ou Unuk par rapport aux dispositions ou exigences contenues dans la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales; b) combien d’autorisations ou d’approbations ont été accordées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus, aux termes du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables ...[+++]; c) où se trouve chacune de ces autorisations; d) combien d’autorisations ou d’approbations ont été refusées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus, aux termes du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables; e) quels services des pêches se trouvent sur chacun des cours d’eau inscrits en a) ci-dessus; f)quelles mesures ont été prises pour assurer la protection de l’habitat du saumon et la protection des mouvements aux termes des dispositions relatives aux cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus contenues dans le Traité sur le saumon du Pacifique; g) quels enquêtes, études ou plans d’étude ont été mis en oeuvre, complétés ou prévus en collaboration avec le Department of Fish and Game de l’Alaska ou tout au département ou agence américain connexe relativement à chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus; h) quelles enquêtes ont été mises en oeuvre ou complétées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ou de la Loi sur les pêches; i) quels renvois, enquêtes, analyses, études ou plans d’étude ont été mis en oeuvre, complétés, ou prévus relativement à la proposition portant sur la voie de ...

La Garde côtière canadienne joue un rôle en ce qui concerne la sécurité sur l'eau. Elle balise les passages dangereux et offre tout un éventail d'aides à la navigation grâce auxquelles les navires peuvent naviguer dans les eaux canadiennes en toute sécurité.

Si j'ai bien compris, dans votre récent ouvrage, vous avez indiqué que si on ouvrait le passage à la navigation étrangère sans que le Canada prenne des mesures de prévention adéquates, il est possible que celui-ci soit internationalisé et assujetti au droit de passage en transit.