Translation of "navigation localizer " (English → French) :

2. Les autorités nationales peuvent déléguer ou répartir l’ensemble ou une partie de la tâche de fourniture des données entre leurs autorités nationales de surveillance, prestataires de services de navigation aérienne, exploitants d’aéroport et coordonnateurs d’aéroport, afin de tenir compte de la situation locale et des voies de notification existantes.

2. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au moment de l’adoption des plans de performance et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres, des prestataires de services de navigation aérienne et du gestionnaire de réseau, le ou les seuils d’alerte visés à l’article 10, paragraphe 4, sont atteints au niveau local sur une année civile, les autorités nationales de surveillance concernées examinent la situation en liaison avec la Commission et soumettent, dans les quatre mois, des proposition ...[+++]s de mesures appropriées.

5. Par ailleurs, les États membres peuvent, au niveau local, moduler les redevances de navigation aérienne, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013.

le suivi, l’analyse comparative et l’évaluation des performances des services de navigation aérienne, y compris les investissements et les dépenses en capital, au niveau local et à l’échelle de l’Union.

(34) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir promouvoir la fourniture sûre et efficace de services de navigation aérienne, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison de la dimension transnationale de l'action, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, pour autant que les règles de mise en œuvre tiennent compte des particularités locales, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(8) Il est dès lors dans l'intérêt de toutes les parties concernées par la gestion du trafic aérien de mettre sur pied une nouvelle approche de partenariat permettant la participation équilibrée de tous, stimulant la créativité ainsi que le partage des connaissances, de l'expérience et des risques. Ce partenariat doit viser à définir, en collaboration avec les fabricants, un ensemble cohérent de spécifications communautaires aptes à satisfaire un éventail de besoins le plus large possible, et dans lesquels un prestataire de services de navigation aérienne peut choisir les éléments qui lui conviennent le mieux et réduisent le plus possibl ...[+++]e la nécessité de procéder à des adaptations locales.