Translation of "netherlands cultural sports association " (English → French) :

Ligue Cunturelle néerlandaise des Sports

Fédération néerlandaise des associations des PTT pour les sports et les loisirs

Union néerlandaise de l'oeuvre de formation socio-culturelle

Association sportive et culturelle des agents des compagnies de navigation aérienne [ Association internationale des agents des compagnies de navigation aérienne ]

Sports Tourism and Culture Association

L’article 11, paragraphe 1, sous e), de la loi néerlandaise de 1968 sur la taxe sur le chiffre d’affaires exonère de la taxe sur la valeur ajoutée les services offerts par les associations sportives à leurs membres, à l’exception des services offerts par des organisations de sports nautiques qui ont recours, dans le cadre de leurs services, à une ou plusieurs personnes qui sont employées par l’organisation, dans la mesure où ces se ...[+++]rvices consistent en l’exécution, avec l’aide de ces personnes, d’activités liées aux bateaux ou à la mise à disposition de quais et d’emplacements pour bateaux.

constater qu’en limitant l’exonération de cette location, dans des cas où les quais et les emplacements pour bateaux sont loués à des membres pratiquant un sport et que la location est étroitement liée et indispensable à la pratique de ce sport, à des associations de sport nautique qui, dans le cadre de leurs services, n’emploient pas une ou plusieurs personnes, le Royaume des Pays-Bas a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 2, paragraphe 1, de l’article 24, paragraphe 1, et de l’article 133, de la directive 2 ...[+++]006/112/CE, lus en combinaison avec son article 132, paragraphe 1, sous m);

constater qu’en octroyant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à la location de quais et d’emplacements pour bateaux aux membres d’associations de sports nautiques qui n’emploient pas, dans le cadre de leurs services, une ou plusieurs personnes, pour des activités de navigation ou de détente qui ne peuvent pas être assimilées à la pratique du sport ou de l’éducation physique, le Royaume des Pays-Bas a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 2, paragraphe 1, de l’article 24, paragraphe 1, et de l’article 133 de la directive 2006/112/CE (1) du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe ...[+++] sur la valeur ajoutée, lus en combinaison avec son article 132, paragraphe 1, sous m);

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telle que subventions aux clubs, aux cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution au coût d'une structure permanente de rencontre (activités culturelles et sportives, loisirs, restauration) pour le temps libre.