Traduction de «neutralization capacity » (Anglais → Français) :

Dans le passé, si nous avions ajouté un député ministériel au comité de direction, vous auriez été libéré et vous auriez pu présider en toute neutralité les réunions du comité de direction et les réunions de l'ensemble du comité.

J'ai toujours cru, monsieur le président, que vous devriez faire partie du sous-comité pour y exercer un rôle neutre.

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l'audit de 2013 concernant les établ ...[+++]issements financiers individuels, à imposer des sanctions le cas échéant et à rendre publique la décision finale; iv) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la capacité opérationnelle du groupe coopératif; v) l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau cadre général établissant des procédures d'insolvabilité adéquates pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que l'adoption par la Chambre des représentants des modifications du cadre juridique relatif aux saisies de biens hypothéqués (deux mesures préalables), en détaillant les éléments requis pour ces deux nouveaux cadres; vi) une révision de l'objectif de déficit budgétaire primaire pour 2014 à 210 millions d'EUR au maximum [1,3 % du produit intérieur brut (PIB)], afin de tenir compte des résultats budgétaires du premier semestre de 2014, la présentation d'une proposition visant à garantir la neutralité budgétaire de la réforme du système de protection sociale et la réalisation de l'objet de déficit budgétaire pour 2015, l'objectif d'excédent primaire pour 2017 ayant été revu à la baisse, à 2,5 % du PIB, afin d'étaler l'ajustement budgétaire sur la période 2017-2018; vii) la définition de mesures supplémentaires pour engager le processus ...

Après réception des mesures nationales d’exécution de l’ensemble des États membres et compte tenu des mesures nationales d’exécution des pays de l’AELE participant à l’EEE, la Commission a calculé le quatre-vingtième percentile des coefficients d’utilisation annuelle moyenne de la capacité des installations fabriquant un produit pour lequel un référentiel existe, en veillant à garantir des conditions de concurrence neutres pour les activités industrielles exercées dans des installations gérées par un seul exploitant et pour la production des installations externalisées.

Le 21 février 2011, la Commission a adopté les objectifs de performance à l'échelle de l'Union européenne[19] pour la période 2012-2014, qui devrait être marquée par une croissance du trafic de 16 % (c'est-à-dire, pour la capacité, un retard moyen de 0,5 min par vol en 2014, une amélioration de 10 % de l'efficacité économique et un objectif environnemental, appliqué à l'efficacité des vols, qui permettra une croissance du transport aérien neutre en carbone).

Un résultat qui préserve le caractère ouvert et neutre de l'internet public et évite toute discrimination injustifiée, tout en permettant aux opérateurs d'optimiser l'efficacité de leurs réseaux, de développer de nouveaux modèles commerciaux et d'améliorer leurs offres de services commerciaux, devrait favoriser la poursuite des investissements dans les infrastructures à haut débit de grande capacité.