Translation of "new order for non-alloy steels " (English → French) :

G. considérant que les alliages de métaux tels que l'acier, l'aluminium, le zinc, le titane et le cuivre (notamment les feuilles galvanisées), décrits dans la présente résolution comme des métaux de base, constituent les matériaux de construction de base de l'industrie électrotechnique, de la construction de machines et d'appareils, et notamment de l'industrie de la construction automobile ainsi que du bâtiment; considérant que l'industrie européenne des métaux de base devrait être considérée comme un actif stratégique pour la compétitivité eu ...[+++]ropéenne, en particulier pour les autres secteurs industriels et pour le développement des infrastructures existantes et nouvelles;

L'ordonnance no 35 de la NDRC – Politiques en faveur du développement de l'industrie sidérurgique, entre autres, décrit une stratégie visant à réduire le nombre d'entreprises sidérurgiques spécialisées dans la fusion et fixe des objectifs en ce qui concerne la production des groupes d'entreprises sidérurgiques qui font partie des dix plus grands producteurs sur le marché intérieur (article 3) et les capacités de production, interdit l'établissement de nouvelles entreprises sidérurgiques associées (article 10), définit les conditions d'accès dans l'industrie sidérurgique au niveau de l'équipement et impose également les indices techniques ...[+++] et économiques que les entreprises sidérurgiques doivent suivre (article 12), fixe les règles des changements dans la structure organisationnelle des entreprises sidérurgiques (article 20), gère les investissements (articles 22 et 23), soumet à conditions l'accès au financement (articles 25 et 26) et donne à l'État le droit d'intervenir dans l'achat des matières premières (article 30).

Pour ce qui est des motifs de l’ouverture du réexamen intermédiaire d’office, l’enquête a donné lieu à l’examen des changements qui ont été opérés dans la structure de l’industrie de la bicyclette de l’Union, à savoir: i) le passage d’un cycle complet de production à des opérations d’assemblage (partiel) de parties importées; ii) une modification du niveau des coûts due à l’élargissement, combinée à une délocalisation et à la construction de nouvelles installations de production en Europe centrale et orientale; iii) une évolution croissante des matières premières utilisées pour passer de l’acier à l’alliage, en fonction des tendances de consommation.

regroupement de la charge de ferraille destinée aux différentes coulées en tenant compte de la composition de la ferraille afin d'utiliser les ferrailles les plus appropriées pour la nuance d'acier à produire (pour produire la nuance d'acier souhaitée, il est dans certains cas essentiel d'éviter la présence de certains éléments indésirables et, dans d'autres cas, utile de tirer parti des éléments d'alliage présents dans la ferraille);

(2) Il y a lieu de modifier l'article 31 de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement afin de tenir compte des nouvelles langues reconnues comme langues officielles de la Communauté depuis la signature de cet accord, par la conclusion de [l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi],

portant ouverture d'un réexamen, au titre de nouvel exportateur, de la décision n° 283/2000/CECA instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 millimètres ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires, entre autres, de l'Inde, abrogeant le droit applicable aux importations d'un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement