Translation of "nines problem " (English → French) :

9.1. Il convient de considérer que 9 Etats membres n’intègrent pas, ou pas vraiment, la notion de réplique dans leur législation et ne connaissent pas de problème d’ordre public de grande ampleur corrélé à l’utilisation de répliques, tandis que 15 autres ne rapportent pas de problèmes particuliers ou significatifs dans les transferts ou importations en provenance d’autres pays.

[17] L'enquête sur le secteur de l'énergie ayant révélé divers problèmes de concurrence dans ce secteur, qui ont donné lieu à l'adoption de neuf décisions importantes relatives à des ententes et positions dominantes, la Commission continue d'analyser la situation de la concurrence sur les marchés européens de l'énergie.

Le document de consultation préparé par la DG MARE contenait une brève analyse du problème, articulée autour de neuf domaines d'action possibles déterminés dans le document informel mentionné ci-dessus.

Jetsgo connaissait certes des difficultés, mais quand neuf transporteurs aériens manquent de fonds en huit années de gouvernement libéral, il est clair que c'est le gouvernement libéral qui représente le principal problème de notre industrie du transport aérien.

Si ces simples neuf jours, dans l'esprit du premier ministre, constituent un règlement des problèmes du système de santé pour une génération, à sa face même, il s'agit d'une entente très limitée.

Neuf pistes d'action Le Livre vert, qui fera l'objet d'une vaste consultation dans les prochains mois avec les principaux acteurs concernés, propose de réflechir à neuf pistes d'action : - donner un encadrement juridique à la situation de "stagiaire" et de volontaire dans l'Union européenne (UE), permettant ainsi de régler les problèmes de sécurité sociale et de fiscalité qui entravent leur mobilité, - appliquer un traitement uniforme aux chercheurs boursiers dans tous les Etats membres, soit au travers de la reconnaissance d'une condition identique soit de l'application de mesures semblables dans toute l'Union, - assurer une protection ...[+++]sociale à toute personne désirant se déplacer dans l'Union dans le cadre d'une formation, celle-la étant déjà accordée aux personnes se déplaçant dans la l'UE pour chercher un emploi, - créer un espace européen des qualifications par une reconnaissance mutuelle des études, formations et stages effectués dans un autre pays membre, - supprimer la "territorialité" des bourses permettant ainsi aux plus défavorisés de pouvoir bénéficier d'une formation dans un autre Etat membre, - traiter sur un plan d'égalité les citoyens de la CE et les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans les Etats membres, - réduire les difficultés socio-économiques en octroyant des aides aux plus démunis afin qu'ils puissent bénéficier de périodes de formation dans d'autres pays - encourager l'apprentissage des langues, même de celles de moindre diffusion, - améliorer l'information sur les possibilités existantes et sensibiliser les citoyens aux avantages de la mobilité dans leur formation.