Translation of "nl chem canada inc " (English → French) :

Kronos Canada, Inc. [ NL Chem Canada Inc. ]

Faulding (Canada) Inc. [ Produits pharmaceutiques Faulding (Canada) Inc. | Faulding (Canada) Inc. | Laboratoires David Bull (Canada) Inc. ]

Institut d'arbitrage et de médiation du Canada [ IAMC | Institut d'Arbitrage et de Médiation du Canada Inc. | Institut des arbitres du Canada inc. ]

programme parent-secours du Canada inc.

Brookfield WEC Holdings Inc (USA), contrôlée en dernier ressort par Brookfield Asset Management Inc («Brookfield», Canada),

Le Canada et le Japon étant tous les deux reconnus comme pays tiers conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 et figurant sur la liste pour la catégorie de produits A, à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008, il semble que ces dispositions n'aient pas été correctement respectées par le passé en ce qui concerne la reconnaissance des organismes de contrôle suivants figurant sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 pour les produits originaires du Canada et du Japon et appartenant à la catégorie de produits A: «CCOF Certification Services», «IMOswiss AG», «International Certification Services, Inc».

(8) Pour l’application de l’alinéa 112(2.2)d) de la Loi, de l’alinéa i) de la définition d’ « action privilégiée à court terme » , de la définition d’ « action privilégiée imposable » et de l’alinéa f) de la définition d’ « action privilégiée à terme » au paragraphe 248(1) de la Loi, sont des actions prescrites, à un moment donné, les actions privilégiées échangeables de Canada Cement Lafarge Ltd (appelées « anciennes actions » au présent paragraphe), les actions privilégiées échangeables de Lafarge Canada Inc. et les actions de toute société résultant de la fusion ou de l’unification de Lafarge Canada Inc. avec une ou plusieurs autres s ...[+++]ociétés, dans le cas où les caractéristiques de ces actions, au moment donné, sont identiques, ou presque, à celles des anciennes actions au 18 juin 1987. Pour l’application du présent paragraphe, la fusion ou l’unification d’une ou plusieurs sociétés avec une autre société qui elle-même résulte de la fusion ou de l’unification de Lafarge Canada Inc. avec une ou plusieurs autres sociétés est réputée constituer une fusion de Lafarge Canada Inc. avec une autre société.

Voici quelques noms que vous connaissez sans doute: DuPont Canada Inc., Monsanto Canada Inc., Dow AgroSciences Canada Inc., Bayer CropScience Canada, BASF Canada, Syngenta Crop Protection Canada Inc. Des sociétés qui exercent leurs activités dans le domaine de la biotechnologie végétale et des semences se sont jointes à nous, comme Pioneer Hi-Bred Limited et Syngenta Seeds Canada.