Traduction de «nomination period » (Anglais → Français) :

Pour chaque année de la période de référence, la différence entre les coûts fixés exprimés en termes nominaux préalablement à la période de référence et les coûts fixés ajustés en fonction de la différence entre l’inflation réelle constatée par la Commission dans l’indice des prix à la consommation harmonisé d’Eurostat publié en avril de l’année n et l’hypothèse portant sur l’inflation figurant dans le plan de performance pour l’année précédant la période de référence et pour chaque année de la période de référence est reportée à l’an ...[+++]née n + 2 pour le calcul du taux unitaire.

Nous avons aussi recommandé une limite aux dépenses des personnes qui se portent candidates pendant la période d'investiture et avons suggéré que les contributions faites aux campagnes d'investiture soient déductibles d'impôt.

Jusqu'à l'expiration de la période transitoire pendant laquelle l'emploi des unités de mesure du système impérial figurant au chapitre D de l'annexe de la directive 71/354/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 76/770/CEE (2), est autorisé dans la Communauté, l'indication du poids nominal ou du volume nominal du contenu exprimés en unités de mesure du système international est accompagnée, si l'Irlande et le Royaume-Uni le désirent pour les produits commercialisés sur leur territoire, par l'indication du poids nominal ou du volume nominal du contenu exprimés en leurs équivalents en unités de mesure du système impérial calculés sur la base des tau ...[+++]x de conversion suivants:

4. Jusqu'à l'expiration de la période transitoire pendant laquelle l'emploi des unités de mesure du système impérial figurant à l'annexe II de la directive 71/354/CEE du Conseil, du 18 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (2), modifiée par l'acte d'adhésion, est autorisé dans la Communauté, l'indication de la masse nominale et/ou du volume nominal exprimés en unités SI, conformément au point 3.1 de l'annexe I de la présente directive, doit, si le Royaume-Uni ou l'Irlande le désirent, être accompagnée sur leur territoire national par l'indication du résultat de sa tran ...[+++]sformation en unités de mesure du système impérial (UK) obtenu en utilisant les coefficients de conversion suivants:

Le règlement sur les élections prévoit une période de mise en candidature, des frais de mise en candidature et un certain nombre d'exigences de même nature pour s'assurer du sérieux des personnes qui se présentent.

Une partie de la période d'investiture était tombée sous le coup l'ancien régime et une autre partie sous celui du nouveau régime.