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Fully open term deposit
Non pre-encashable deposit
Pre-encashable deposit
Pre-encashable term deposit

Traduction de «non pre-encashable deposit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non pre-encashable deposit

dépôt non encaissable avant l'échéance


pre-encashable deposit

dépôt encaissable avant l'échéance


fully open term deposit [ pre-encashable term deposit ]

dépôt à terme encaissable par anticipation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pre-industrial deposition was below 5 kg [16].

Dans la période préindustrielle, le dépôt était inférieur à 5 kg par hectare [16].


Depositors will benefit from quicker pay-outs and a stronger safety net as more unified funding requirements will ensure that deposit guarantee schemes are pre-funded and will be able to fulfil their obligations towards depositors more efficiently.

Les déposants bénéficieront d'un remboursement plus rapide et d'un filet de sécurité plus solide, car les exigences relatives au financement des systèmes de garantie des dépôts, qui ont été davantage harmonisées, garantiront le préfinancement de ces derniers et leur capacité à honorer leurs obligations à l'égard des déposants avec plus d'efficacité.


As part of this month's package of infringement decisions the Commission has formally requested Belgium, Cyprus, Estonia, Greece, Italy, Luxembourg, Poland, Romania, Slovenia and Sweden to fully implement the Deposit Guarantee Schemes' Directive – a step towards a fully-fledged Banking Union, and a pre-condition for the future use, by Member States within the Banking Union, of the European Deposit Insurance Scheme proposed by the Commission (see IP/15/6152).

Ce mois-ci, la Commission a officiellement demandé à la Belgique, à Chypre, à l'Estonie, à la Grèce, à l'Italie, au Luxembourg, à la Pologne, à la Roumanie, à la Slovénie et à la Suède de transposer intégralement la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts, qui est une étape vers une union bancaire à part entre et une condition préalable à l'utilisation, par les États membres regroupés dans cette union, du système européen de garantie des dépôts proposé par la Commission (voir IP/15/6152).


Depositors will benefit from quicker pay-outs and a stronger safety net as more unified funding requirements will ensure that deposit guarantee schemes are pre-funded and will be able to fulfil their obligations towards depositors more efficiently.

Les déposants bénéficieront d’un remboursement plus rapide et d’un filet de sécurité plus solide, les exigences plus unifiées relatives au financement des systèmes de garantie des dépôts garantissant le préfinancement de ces derniers et leur capacité à honorer de manière plus efficiente leurs obligations à leur égard.


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For Member States within the Banking Union, the implementation of the DGSD is a pre-condition for the future use of the European Deposit Insurance Scheme proposed by the Commission (see IP/15/6152).

Pour les États membres participant à l’union bancaire, la mise en œuvre de la DSGD est une condition préalable à l’utilisation future du système européen de garantie des dépôts proposé par la Commission (voir IP/15/6152).


Among other things, the new DGS Directive provides for EU-wide deposit coverage, enhanced protection for temporary high deposits (e.g. after the sale of private property), faster payouts (7 days after a transitional period) and pre-funding of national funds by contributions from the banking sector.

La nouvelle directive prévoit notamment une couverture des dépôts à l’échelle de l’UE, une protection accrue des dépôts temporairement élevés (par exemple, après la vente d'un bien immobilier privé), des remboursements plus rapides (sept jours après une période transitoire) et le préfinancement des fonds nationaux par des contributions du secteur bancaire.


Together with the provisions on preferential treatment for depositors set out in the BRRD rules, the recast Directive on Deposit Guarantee schemes, strengthens even further the protection of depositors: with pre-funded guarantee schemes in each Member State, depositors can rest assured that whatever happens to the bank they deposit money in, their savings up to EUR 100,000 remain fully protected from any loss.

Au-delà des dispositifs déjà prévus par la Directive sur la résolution des crises bancaires (BRRD) sur le traitement préférentiel des déposants, la directive révisée sur les systèmes de garantie des dépôts renforce davantage la protection des déposants: en instaurant des systèmes de garanties préfinancés dans chaque Etat Membre, les déposants peuvent être rassurés: quoiqu'il arrive à la banque où ils ont déposé leur argent, leur épargne sera intégralement préservée, dans un montant de 100 000 euros maximum.


14. Notes that the credit available to businesses and households is still far below the pre-crisis levels and has slowed down its growth in 2011; underlines that this fact, combined with the fact that the deposit facility held EUR 315.754 million on 28 September 2012, has clearly justified the ECB's decision to reduce the rates applied to the marginal lending facility, the main refinancing operations and the deposit facility;

14. constate que les crédits à la disposition des entreprises et des ménages demeurent très inférieurs aux niveaux d'avant la crise et que leur progression a ralenti en 2011; souligne que cette situation, ajoutée au fait que la facilité de dépôt affichait 315,754 milliards d'EUR au 28 septembre 2012, justifiait manifestement la décision prise par la BCE de réduire les taux appliqués à la facilité de prêt marginal, aux opérations principales de refinancement et à la facilité de dépôt;


Thus, this Regulation should provide that the only obligations of Member States when auctioning two-day spot or five-day futures as defined in this Regulation consist of pre-depositing allowances being auctioned into an escrow account held in the Union registry by the clearing system or settlement system acting as custodian.

Le présent règlement devrait prévoir en conséquence que la seule obligation incombant aux États membres lors de la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours au sens du présent règlement consiste à prédéposer les quotas mis aux enchères sur un compte bloqué tenu, dans le registre de l’Union, par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire.


(d) "autologous transfusion" shall mean transfusion in which the donor and the recipient are the same person and in which pre-deposited blood and blood components are used.

d) "transfusion autologue", une transfusion dans laquelle le donneur et le receveur sont la même personne et dans laquelle sont utilisés du sang et des composants sanguins obtenus par prélèvement antérieur.




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Date index: 2023-05-28
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