Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Non-accounting revenue post office
Non-accounting sub post office
Post office account
Post office giro account
Revenue post office
Revenue postal office

Traduction de «non-accounting revenue post office » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-accounting revenue post office

bureau à commission non comptable


non-accounting revenue post office

bureau à commission non comptable


non-accounting sub post office

bureau auxiliaire non comptable


revenue postal office [ revenue post office ]

bureau de poste à commission


non-accounting sub post office

bureau auxiliaire non comptable


post office account | post office giro account

compte chèque postal | compte courant postal | CCP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
To meet the cash requirements of an interinstitutional Office, bank accounts or post office giro accounts may be opened in its name by the Commission, acting on a proposal from the management committee.

Pour répondre aux besoins de trésorerie d’un office interinstitutionnel, des comptes bancaires ou des comptes courants postaux peuvent être ouverts en son nom par la Commission, sur proposition du comité de direction.


whether a bank account or post office giro account is to be opened in the name of the institution.

l’ouverture, le cas échéant, d’un compte bancaire ou d’un compte chèque postal au nom de l’institution.


(5) The period of pensionable service to the credit of a person in respect of a time with regard to which he elected to contribute to the Superannuation Account on the basis that he was engaged, during that time, otherwise than on a full-time basis as a postmaster in a revenue post office or as an assistant to a postmaster in a revenue post office shall be the proportion of the period of his employment as such postma ...[+++]

(5) La période de service ouvrant droit à pension au crédit d’une personne relativement à une période pour laquelle elle a choisi de contribuer au compte de pension de retraite pour avoir été employée, durant cette période, autrement qu’à plein temps comme maître de poste dans un bureau de poste à commission ou comme adjoint d’un maître de poste dans un bureau de poste à commission, correspond à la proportion de la période de son emploi comme tel maître de poste ou adjoint pour laquelle elle a choisi de contribuer au compte de pension de retraite que le taux de traitement au titre duquel elle a contribué ou elle contribue pour cette péri ...[+++]


(3) Any contributor who elected to count as pensionable service any period of elective service, specified in clause 5(1)(b)(i)(A) of the Act, or who elects to count as pensionable service any period of elective service, specified in clause 5(1)(b)(i)(B), during which he was engaged, otherwise than on a full-time basis, as a postmaster in a revenue post office or as an assistant to a postmaster in a revenue post office, shall be deemed, for the purposes ...[+++]

(3) Tout contributeur qui a choisi de compter comme service ouvrant droit à pension toute période de service accompagné d’option, spécifiée à la disposition 5(1)b)(i)(A) de la Loi, ou qui choisit de compter comme service ouvrant droit à pension toute période de service accompagné d’option, spécifiée à la disposition 5(1)b)(i)(B) durant laquelle il était engagé autrement qu’à plein temps, à titre de maître de poste d’un bureau à commission ou d’adjoint d’un maître de poste de bureau à commission, est réputé, aux fins du paragraphe 10(1) de la Loi et des alinéas 10(6)b) et c), avoir été, pendant qu’il était ainsi engagé, employé dans la fo ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(4) A contributor to whom subsection (3) applies shall be deemed, for the purposes specified therein, to have received, at the relevant time, salary at a rate certified by the Deputy Postmaster General to be the appropriate rate at which salary would have been payable to the contributor from time to time during his employment as a postmaster in a revenue post office, or an assistant to a postmaster in a revenue post office, in accordance with ...[+++]

(4) Un contributeur à qui s’applique le paragraphe (3) est réputé, aux fins qui y sont spécifiées, avoir reçu, à l’époque pertinente, un traitement au taux que le sous-ministre des Postes a attesté être le taux approprié de traitement payable au contributeur de temps à autre durant son emploi comme maître de poste d’un bureau à commission, ou comme adjoint d’un maître de poste de bureau à commission, conformément au barème pertinent des traitements en vigueur à l’époque où le contributeur a exercé son choix de compter le service ouvrant droit à pension visé par le paragraphe (3).


(i) a sessional employee, a postmaster or assistant postmaster in a revenue post office, a person employed as a clerk of works, a member of the staff of Government House who is paid by the Governor General from his or her salary or allowance or an employee of a commission that is appointed under Part I of the Inquiries Act and added to Part I of Schedule I, unless designated by the Minister individually or as a member of a class.

i) d’un employé de session, d’un maître de poste ou d’un maître de poste adjoint dans un bureau de poste à commission, d’une personne employée en qualité de conducteur de travaux, d’un membre du personnel de la Résidence du gouverneur général qui est payé par le gouverneur général sur son traitement ou son indemnité, d’un employé d’une commission qui est nommée selon la partie I de la Loi sur les enquêtes et ajoutée à la partie I de l’annexe I, à moins qu’il ne soit désigné par le ministre, individuellement ou en tant que membre d’une catégorie.


To meet the cash requirements of an interinstitutional Office, bank accounts or post office giro accounts may be opened in its name by the Commission, acting on a proposal from the management committee.

Pour répondre aux besoins de trésorerie d’un office interinstitutionnel, des comptes bancaires ou des comptes courants postaux peuvent être ouverts en son nom par la Commission, sur proposition du comité de direction.


(b)whether a bank account or post office giro account is to be opened in the name of the institution.

b)l’ouverture, le cas échéant, d’un compte bancaire ou d’un compte chèque postal au nom de l’institution.


1. Not later than 31 March in each year the President shall transmit to the Commission, the European Parliament, the Budget Committee and the Court of Auditors accounts of the Office's total revenue and expenditure for the preceding financial year.

1. Le 31 mars de chaque année au plus tard, le président adresse à la Commission, au Parlement européen, au comité budgétaire et à la Cour des comptes les comptes de la totalité des recettes et dépenses de l'Office pour l'exercice écoulé.


Neither the measures to deliver bank accounts through post offices, nor the voluntary contributions by banks to the funding of the POCA banks involve any State resources and therefore any element of State aid.

Ni l'ouverture de comptes bancaires par le réseau postal, ni les contributions volontaires des banques au financement de la banque POCA ne font appel à des ressources publiques.




datacenter (1): www.wordscope.ca (v4.0.br)

'non-accounting revenue post office' ->

Date index: 2022-06-02
w