Traduction de «non-fully halogenated cfc » (Anglais → Français) :

(8) En vertu du règlement (CE) n° 2037/2000 , la production et la mise sur le marché de chlorofluorocarbones, d'autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés, de halons, de tétrachlorure de carbone, de trichloro-1,1,1-éthane, d'hydrobromofluorocarbones, de bromochlorométhane et de bromure de méthyle ont cessé.

(8) En vertu du règlement (CE) n° 2037/2000, la production et la mise sur le marché de chlorofluorocarbones, d'autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés, de halons, de tétrachlorure de carbone, de trichloro-1,1,1-éthane, d'hydrobromofluorocarbones, de bromochlorométhane et de bromure de méthyle ont cessé et la production ainsi que la mise sur le marché de ces substances et des produits et équipements qui en contiennent sont donc interdites.

En vertu du règlement (CE) no 2037/2000, la production et la mise sur le marché de chlorofluorocarbures, d’autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, de halons, de tétrachlorure de carbone, de trichloro-1,1,1-éthane, d’hydrobromofluorocarbures, de bromochlorométhane et de bromure de méthyle ont cessé et la mise sur le marché de ces substances et des produits et équipements qui en contiennent sont donc interdites.

"substances réglementées": les chlorofluorocarbures, les autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, les halons, le tétrachlorure de carbone, le trichloro-1,1,1-éthane, le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbures, les hydrochlorofluorocarbures et le bromochlorométhane, qu'ils se présentent isolément ou dans un mélange, et qu'ils soient vierges, récupérés, recyclés ou régénérés.

Le présent règlement s'applique à la production, à l'importation, à l'exportation, à la mise sur le marché, à l'utilisation, à la récupération, au recyclage, à la régénération et à la destruction des chlorofluorocarbures, des autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, des halons, du tétrachlorure de carbone, du trichloro-1,1,1-éthane, du bromure de méthyle, des hydrobromofluorocarbures, des hydrochlorofluorocarbures et du bromochlorométhane, ainsi qu'aux informations à communiquer sur ces substances et à l'importation, à l'exportation, à la mise sur le marché et à l'utilisation de produits ou d'équipements qui contiennent ces sub ...[+++]stances.

(7) Aux termes du règlement (CE) n° 3093/94, la production de chlorofluorocarbures, d'autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, de halons, de tétrachlorure de carbone, de trichloro-1,1,1-éthane et d'hydrobromofluorocarbures a cessé.