Traduction de «non-ionic surfactant » (Anglais → Français) :

(2) Pour des raisons de clarté et d'efficacité, la directive 73/404/CEE du Conseil du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents , la directive 73/405/CEE du Conseil du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques , et la directive 82/242/CEE du Conseil du 31 mars 1982 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface non ioniques et modifiant la directive 73/40 ...[+++]4/CEE , devraient être modernisées et remplacées par un texte unique; les dispositions en matière d'étiquetage concernant les détergents et les produits d'entretien, énoncées dans la recommandation 89/542/CEE de la Commission du 13 septembre 1989 concernant l'étiquetage des détergents et des produits d'entretien , doivent être incluses.

L'innovation proposée, en revanche, introduit une nouvelle méthode qualifiée de biodégradabilité finale, qui s'applique non seulement aux tensioactifs anioniques et non ioniques, déjà couverts dans la norme en vigueur, mais également aux tensioactifs cationiques et amphotères pour lesquels on n'a pas prévu de régime de tests jusqu'ici.

Pour les agents de surface non ioniques ne réagissant pas à la méthode BiAS susmentionnée, ou si cela semble plus indiqué pour des raisons (dûment justifiées) d'efficacité ou de précision, il y a lieu de recourir à des analyses instrumentales appropriées, spécifiques à l'agent de surface à examiner.

La Commission a examiné les quatre produits suivants du groupe des agents tensio-actifs: les tensio-actifs anioniques, non ioniques, cationiques et amphotères.

En conformité avec les prescriptions de l'article 4 de la directive 73/404/CEE, les États membres interdisent la mise sur le marché et l'emploi sur leur territoire d'un détergent si la mesure du taux de biodégradabilité des agents de surface non ioniques contenus dans ce détergent donne un résultat inférieur à 80 %, cette mesure étant effectuée selon l'une des méthodes suivantes: - méthode OCDE, publiée dans le rapport technique de l'Organisation de coopération et de développement économiques du 11 juin 1976 «Proposition de méthode pour la détermination de la biodégradabilité des agents de surface utilisés dans les détergents synthétique ...[+++]s»,

considérant que, pour le moment, de petites quantités de certains agents de surface non ioniques d'un taux de biodégradabilité peu élevé doivent être utilisées à certaines fins pour des raisons techniques et pour éviter d'autres effets défavorables sur le plan de la santé et de l'environnement ; qu'il sera nécessaire toutefois d'avoir la possibilité de réexaminer l'utilisation de ces agents de surface présentant un taux de biodégradabilité peu élevé en tenant compte des progrès techniques;