Translation of "non-natural use land " (English → French) :

2 bis. Estime que la Partie III du projet de Constitution sur les politiques de l'Union doit être mise à jour et rendue conforme au principe de développement durable, notamment dans le domaine des politiques de l'agriculture, de la cohésion, du transport et du commerce; par ailleurs, souligne qu'il est crucial que toutes les mesures environnementales, y compris de nature fiscale et en matière d'affectation des sols, soient adoptées à la majorité qualifiée lors du vote au Conseil conformément à la procédure de codécision avec le Parle ...[+++]ment (Art. III-125, partie 2) pour permettre à l'UE de relever de nouveaux défis en matière d'environnement;

Il faut aussi protéger les pâturages naturels et les conforter, mais en plus, il faut continuer à soutenir les fourrages et, d’une manière plus générale, les protéagineux nécessaires à un élevage sain et de qualité - la luzerne citée par M. Souchet - et conserver les dispositifs nécessaires.

Conformément aux décisions adoptées en vertu de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, la Commission devrait examiner, lors de la révision de la directive 2003/87/CE en 2006, les dispositions techniques relatives au caractère temporaire des crédits et à la limite de 1 % pour l’éligibilité aux activités de projets liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie, comme le prévoit la décision 17/CP.7, ainsi que les dispositions relatives au résultat de l’évaluation des risques potentiels liés à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ou d’espèces étrangères potentiellement envahissantes dans le cadre d’activité ...[+++]s de projets de boisement et de reboisement, afin d’autoriser les exploitants à utiliser les REC et les URE résultant d’activités de projets liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie au titre du système communautaire à partir de 2008.

les dispositions techniques relatives au caractère temporaire des crédits et à la limite de 1 % pour l’éligibilité à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et aux activités de projets de foresterie, prévues par la décision 17/CP.7, ainsi que les dispositions relatives au résultat de l’évaluation des risques potentiels liés à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ou d’espèces étrangères potentiellement envahissantes dans le cadre d’activités de projets de boisement et de reboisement, afin d’autoriser les exploitants à utiliser les REC et les URE résultant de l’utilisation des terres, du changement d’a ...[+++]ffectation des terres et d’activités de projets de foresterie au titre du système communautaire à partir de 2008, conformément aux décisions adoptées au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto».

Plusieurs autres projets abordent la problématique des risques naturels (glissement de terrain, risques d’avalanches, diminution du permafrost), de la biodiversité ou de l'agriculture.

o)les dispositions techniques relatives au caractère temporaire des crédits et à la limite de 1 % pour l’éligibilité à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et aux activités de projets de foresterie, prévues par la décision 17/CP.7, ainsi que les dispositions relatives au résultat de l’évaluation des risques potentiels liés à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ou d’espèces étrangères potentiellement envahissantes dans le cadre d’activités de projets de boisement et de reboisement, afin d’autoriser les exploitants à utiliser les REC et les URE résultant de l’utilisation des terres, du changement d ...[+++]’affectation des terres et d’activités de projets de foresterie au titre du système communautaire à partir de 2008, conformément aux décisions adoptées au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.