Traduction de «non-personal term deposit » (Anglais → Français) :

3)«dépôt», un solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, y compris un dépôt à terme et un dépôt d’épargne, mais à l’exclusion d’un solde créditeur lorsque:

b) tout prêt consenti à une personne non-résidente et tout dépôt détenu par une telle personne, sauf si le prêt ou le dépôt est une dette ou un effet financier visé aux alinéas 1a) à e) de la partie IX de l’annexe VI de la Loi.

b) tout prêt consenti à une personne non-résidente et tout dépôt détenu par une telle personne, sauf si le prêt ou le dépôt est une dette ou un effet financier visé aux alinéas 1a) à e) de la partie IX de l’annexe VI de la Loi.

un sas de sécurité («SAS») qu'il convient d'installer conformément aux mesures de sécurité technique prévues dans les instructions de traitement; les accès à ce sas sont consignés; le sas de sécurité satisfait aux normes élevées d'identification des personnes et prévoit l'enregistrement des accès, un dispositif de vidéosurveillance, un espace sécurisé pour déposer les effets personnels interdits dans les salles sécurisées (téléphones, stylos, etc.).

Du consentement unanime, il est ordonné, Que, conformément au Protocole d'entente auquel le Président de la Chambre des communes et l'Archiviste national du Canada ont souscrit le 8 juin 1993, soient désignés comme documents secrets tous les documents présentés à un comité de la Chambre des communes siégeant à huis clos ainsi que tous les autres documents désignés comme tels par le Président et qui ont été ou seront déposés aux Archives nationales pour être conservés, incluant les documents déposés avant la date d'entrée en vigueur du Protocole d'entente; Que, sauf directives contraires de la Chambre des communes ou d'un de ses comités, l'Archiviste ne donne pas accès aux documents secrets avant l'expiration d'un délai de trente (30) ans à ...[+++] compter de la fin de la session parlementaire au cours de laquelle ils ont été établis; et Que, douze (12) mois avant l'expiration du délai de trente (30) ans, l'Archiviste informe le Président qu'à moins d'avis contraire du Président, les documents secrets seront rendus publics selon les termes du Protocole d'entente ci-haut mentionné.

2 Si vous m'autorisez à donner un tour plus personnel à l'évocation de Denis de Rougemont, et bien que n'ayant jamais eu la chance de travailler avec lui, je voudrais vous dire simplement ce qui m'attache à lui ou, plus modestement, les raisons qui font que je m'efforce d'utiliser son apport intellectuel et politique.