Traduction de «non-traffic generating commercial use » (Anglais → Français) :

Ce dispositif devrait comprendre des contrôles techniques périodiques des véhicules et des contrôles techniques routiers des véhicules destinés à des activités de transport routier commercial, ainsi qu’une procédure d’immatriculation des véhicules permettant de suspendre l’autorisation d’utiliser le véhicule sur la voie publique dès lors que le véhicule constitue un danger immédiat du point de vue de la sécurité routière.

L’affluence due aux dix nouveaux États membres n’explique qu’en partie cette augmentation, qui résulte d’abord d’une utilisation plus intensive des systèmes pour faciliter les échanges, contrôler l’essentiel des opérations transfrontalières et combattre la fraude.

Principaux défis technologiques à relever par l'UE au cours des 10 prochaines années pour atteindre les objectifs de 2020: rendre les biocarburants de la deuxième génération concurrentiels par rapport aux combustibles fossiles, tout en veillant au caractère durable de leur production; permettre l'utilisation commerciale des technologies de piégeage, de transport et de stockage du CO2 par des activités de démonstration à l'échelle industrielle, y compris en matière d'efficacité à l'échelle des systèmes et de recherche de pointe; doubler la capacité de production d'électricité des plus grandes éoliennes, les éoliennes en mer constituant ...[+++]la solution de référence; démontrer la maturité commerciale de la production d'électricité à grande échelle à partir de l'énergie photovoltaïque (PV) et de l'énergie solaire concentrée; permettre à un réseau électrique européen unique et intelligent d'assurer l'intégration massive des sources d'énergie renouvelables et décentralisées; lancer sur le marché grand public des appareils et des systèmes de conversion énergétique et d'utilisation finale plus efficaces dans le secteur de la construction, les transports et l'industrie, comme la polygénération et les piles à combustible; maintenir la compétitivité des technologies de fission, ainsi que les solutions à long terme en matière de gestion des déchets. |

De même que de mauvais choix en matière d'aménagement du territoire peuvent accroître le trafic, une circulation et une mobilité accrues peuvent encourager de mauvais choix d'aménagement du territoire, par exemple en réponse à une demande de réduction de la congestion.

(22) À terme, le gazole non professionnel et l’essence devraient être soumis à une taxation équivalente au niveau national, en fonction des performances environnementales de ces carburants et des moteurs qu’ils alimentent, ainsi que des performances environnementales d'éventuels carburants et moteurs de substitution utilisés dans les transports.

(7) considérant en outre que l'abolition des droits exclusifs et spéciaux en ce qui concerne l'offre de téléphonie vocale n'aurait que peu ou pas d'effet si les nouveaux entrants étaient obligés d'utiliser le réseau public de télécommmunications de l'organisme de télécommunications en place qu'ils veulent concurrencer sur le marché de la téléphonie vocale; que le fait de réserver à une entreprise qui vend des services de télécommunications la tâche de fournir à ses concurrents la matière première indispensable dans ce domaine, c'est-à-dire la capacité de transmission, revient à lui conférer le pouvoir de déterminer à son gré où, quand et à quel coût ces derniers peuvent offrir leurs services, et de surveiller leurs clie ...[+++]nts et le trafic généré par ceux-ci; que cela revient à placer cette entreprise dans une situation où elle serait incitée à abuser de sa position dominante; que la directive 90/388/CEE ne traite pas explicitement de la construction et de l'exploitation de réseaux de télécommunications, parce qu'elle accorde une exception temporaire au titre de l'article 90 paragraphe 2 du traité en ce qui concerne les droits exclusifs et spéciaux pour le service le plus important en termes économiques fourni sur des réseaux de télécommunications, à savoir la téléphonie vocale; que cette directive prévoyait néanmoins un examen par la Commission de la situation de l'ensemble du secteur des télécommunications en 1992;