Traduction de «non-vessel operating multimodal transport operators » (Anglais → Français) :

des moyens de transport aérien et maritime européen pour l'aide en cas de catastrophe ainsi que pour les opérations de sauvetage et de défense (transport multimodal combinant les moyens les plus appropriés);

(f) des moyens de transport aérien et maritime européen pour l'aide en cas de catastrophe, des opérations de sauvetage et de défense (transport multimodal combinant les moyens les plus appropriés);

Contenu de la législation nationale: les dispositions sous 4.1 et 6.2 ne s’appliquent pas aux bouteilles et aux fûts à pression pour les gaz de classe 2, à condition que ces bouteilles et fûts à pression: i) soient construits et testés conformément au code IMDG; ii) soient utilisés conformément au code IMDG; iii) soient parvenus à l’expéditeur par un transport multimodal avec un trajet maritime; iv) soient transportés jusqu’à l’utilisateur final en un seul trajet effectué le même jour à partir du destinataire du transport multimodal [visé au point iii)]; v) ne soient pas ...[+++]rechargés dans le pays et soient renvoyés nominalement vides dans le pays de départ de l’opération de transport multimodal [visée au point iii)]; et vi) soient distribués en petites quantités au niveau local.

toutes les listes noires recensant les navires de pêche et les navires de transport de poisson, y compris leurs propriétaires ou armateurs, adoptées par les ORP doivent être publiées et intégrées directement dans la législation communautaire; les navires non communautaires figurant sur ces listes doivent se voir interdire l'entrée des ports communautaires, quelles qu'en soient les raisons, sauf en cas de force majeure ou de raisons humanitaires; il doit être interdit à tous les navires battant pavillon de l'Union de porter toute assistance (combustible, matériel, transbordement, etc.) à ces navires en mer;

· toutes les listes noires recensant les navires de pêche et les navires de transport de poisson, y compris leurs propriétaires ou armateurs, adoptées par les ORP, doivent être publiées et intégrées directement dans la législation communautaire; tous les navires non communautaires figurant sur ces listes doivent se voir interdire l'entrée des ports communautaires, quelles qu'en soient les raisons, à l'exception des cas de force majeure ou des raisons humanitaires; il doit être interdit à tous les navires battant pavillon de l'UE de porter toute assistance (combustible, matériel, transbordement, etc.) à ces navires en mer;

3) Par "opérateur de transport multimodal", on entend la personne au nom de laquelle est émis le connaissement / le document de transport multimodal ou tout autre document témoignant de l'existence d'un contrat de transport multimodal de marchandises, et qui est responsable de ce transport conformément audit contrat.