Translation of "normal cost the past " (English → French) :

Lorsque l’entrée ou le développement du marché ont été entravés dans le passé (comme peuvent l’indiquer, par exemple, des conclusions antérieures en matière de pratiques) ou que le volume très faible des lignes et leur couverture géographique extrêmement limitée par rapport au réseau NGA de l’opérateur PSM indiquent que les conditions économiques objectives ne favorisent pas le passage des autres opérateurs à une échelle supérieure, les ARN peuvent apporter des adaptations en termes d’échelle aux coûts en aval de l’opérateur PSM afin de faire en sorte que la reproductibilité économique soit une perspective réaliste.

En outre, le fait que le prix ne couvre que les coûts liés à la production d’électricité, majorés d’une marge bénéficiaire, ne signifie pas qu’il n’inclut pas une compensation excessive, car de nombreux coûts liés à la production d’électricité peuvent être les coûts normalement supportés par un producteur, et non des coûts supplémentaires associés à l’exécution de SIEG.

- donner aux juridictions nationales la possibilité de statuer sur les dépens par ordonnance, de préférence au stade initial de la procédure, en dérogeant, dans certains cas le justifiant, aux règles habituellement appliquées.

En particulier, la Commission doutait que le seul exemple présenté par les autorités grecques, selon lequel une société normale, dans le contexte de plans de licenciement volontaire, offrirait environ le double des indemnités de licenciement requises par la loi, soit approprié pour déterminer les coûts normaux supportés par une société qui propose un régime de préretraite à quelque 5 000 ou 6 000 salariés ne bénéficiant pas d’un statut particulier de salarié permanent.

En ce qui concerne le troisième objectif, il faudrait conclure des accords volontaires par lesquels les compagnies et les entreprises s'engagent à promouvoir l'efficacité énergétique en respectant aussi des critères normaux de coût efficacité.

Toute surcompensation doit être évitée. Les montants perçus au titre d'une assurance ainsi que les frais habituels qui n'auront pas été engagés par le bénéficiaire devront venir en déduction.