Traduction de «north west territories council » (Anglais → Français) :

Conseil des Territoires du Nord-Ouest [ Conseil du Nord-Ouest ]

Territoires du Nord-Ouest | TNO [Abbr.]

Acte de 1894 relatif à la conservation du gibier dans les Territoires non organisés [ Acte ayant pour objet d'assurer la conservation du gibier dans les régions non organisées des Territoires du Nord-Ouest du Canada. ]

Commission to Inquire into and report upon the Facts Concerning the Staking of Certain Areas of the Crown in the North West Territories and Yukon Territory

Note de bas de page Considérant que, par l’article vingt et un de l’Acte de l’Aberta, chapitre trois de quatre et cinq Edouard VII, il a été prévu que « Les terres fédérales, mines et minéraux et les redevances qui s’y rattachent, ainsi que les droits de la Couronne sur les eaux comprises dans les limites de la province sous l’empire de l’Acte d’irrigation du Nord-Ouest, 1898, continuent d’être la propriété de la Couronne et sous l’administration du gouvernement du Canada pour le Canada, sauf les dispositions de tout acte du Parlement du Canada, relatives aux réserves pour chemins et aux chemins ou trails, et telles qu’en vigueur immédiatement avant l’entrée en vigueur de la présente loi, lesquelles s’appliqueront à ladite province et compo ...[+++]rteront substitution de ladite province aux territoires du Nord-Ouest »;

Selon ces témoins, il serait praticable que deux régimes soient établis dans les Territoires du Nord-Ouest: un régime pour les Sahtu et les Gwich'in qui ont déjà présenté leurs revendications et un autre régime qui tomberait sous les lois actuelles qui régissent les Territoires du Nord-Ouest.

De «North West Territories Literacy Council»: Kate Sills, directrice exécutive.

En outre, il existe un certain nombre d’actes de la Commission qui contiennent des règles détaillées relatives à la construction d’engins [par exemple, le règlement (CEE) n° 3440/84 de la Commission du 6 décembre 1984 relatif à la fixation de dispositifs aux chaluts, sennes danoises et filets similaires] ou relatives aux fermetures de zones spécifiques [par exemple, le règlement (CE) n° 1922/1999 de la Commission du 8 septembre 1999 arrêtant les modalités d’application du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles les bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres peuvent être autorisés à uti ...[+++]liser des chaluts à perche dans certaines eaux de la Communauté], ainsi que des mesures techniques instaurées pour atténuer les menaces immédiates pour la conservation à la suite de l’épuisement de certains stocks [par exemple, le règlement (CE) n° 2056/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer les stocks de cabillaud en mer du Nord et à l’ouest de l’Écosse].