Translation of "north-east atlantic fisheries convention " (English → French) :

À la lumière des avis scientifiques les plus récents du CIEM et conformément aux engagements internationaux pris dans le cadre de la Convention sur les pêches de l'Atlantique Nord-Est (CPANE), il est nécessaire de limiter l'effort de pêche pour certaines espèces d'eau profonde.

Dans la zone de la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE), les règles actuelles en matière de permis de pêche, de ports désignés et de collecte des données continueront de s’appliquer.

À la suite des consultations qui se sont achevées le 17 mars 2011 entre les États côtiers (Îles Féroé, Groenland et Islande) et d’autres parties à la Commission des Pêcheries de l’Atlantique Nord-est (CPANE) (UE et Norvège) concernant la gestion du sébaste dans la mer d’Irminger et les eaux adjacentes, il est nécessaire de fixer des TAC pour le sébaste dans ces zones tout en respectant les restrictions convenues en termes de périodes et de zones; l’annexe I B au règlement (UE) no 57/2011 devrait donc être modifiée en conséquence.

L'Union a adhéré aux instruments suivants, qui établissent des organisations régionales, dont les activités sont également couvertes par les objectifs de l'Agence: la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992) ; la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (convention de Barcelone) et sa révision de 1995 et un certain nombre de ses protocoles; l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) ; la convention pou ...[+++]r la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) ; l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, signé le 17 octobre 1990 (accord de Lisbonne) , ainsi que son protocole additionnel, signé le 20 mai 2008, qui ne sont pas encore entrés en vigueur .

L'Union a adhéré aux instruments suivants, qui établissent des organisations régionales, dont les activités sont également couvertes par les objectifs de l'Agence: la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992) (10); la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (convention de Barcelone) (11) et sa révision de 1995 (12) et un certain nombre de ses protocoles; l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) (13); ...[+++] la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) (14); l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, signé le 17 octobre 1990 (accord de Lisbonne) (15), ainsi que son protocole additionnel, signé le 20 mai 2008, qui ne sont pas encore entrés en vigueur (16).

Ainsi, conformément aux résolutions 61/105 et 64/72 des Nations unies, les organisations régionales de gestion des pêches de l’Atlantique Nord, la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est et l’Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord‑Ouest ont toutes trois interdit le chalutage de fond dans certaines zones de pêche, non seulement pour garantir la durabilité à long terme des stocks de poissons pélagiques, mais également pour préserver ...[+++] des écosystèmes marins vulnérables, notamment des éponges et des coraux.