Translation of "not only within " (English → French) :

jugement en premier et dernier ressort

les délais d'introduction des recours ne courent qu'à compter de cette même date

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

évaluer les services de santé au sein d’une communauté

trouver sa place dans l'architecture de la production

mettre en œuvre la prise de décision dans le cadre de l’action sociale

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Il y en a, mais si peu! : femmes nommées des offices, commissions, conseils, comités et sociétés de la Couronne relevant du gouvernement fédéral [ Il y en a, mais si peu ]

Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée

(4)FI, IE, SE ont adopté des dispositions légales uniquement pour la traite à des fins d’exploitation sexuelle et ATBE, DE, EE, FR, HU, IT, LV, LU, NL, PL, SK uniquement dans le cadre de la directive sur les sanctions à l'encontre des employeurs.

Cette copie certifiée conforme au certificat phytosanitaire original est délivrée par l'autorité compétente et accompagne les déplacements des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés uniquement jusqu'au lieu de délivrance du passeport phytosanitaire et uniquement sur le territoire de l'État membre concerné.

Non. La proposition de règlement dispose uniquement que les professionnels ne peuvent pas opérer de discrimination en fonction du pays d’émission d’une carte de crédit ou de débit, mais uniquement au sein d’une même marque de paiement.

BE: mutation pour des raisons d’organisation uniquement au sein d’un tribunal; CZ: un juge ne peut être muté que vers un tribunal de la même instance, un tribunal d'une instance supérieure ou d'une instance inférieure (tous dans le même arrondissement judiciaire); DE: mutation pour une durée maximale de trois mois et uniquement en cas de représentation; EL: un juge muté de la justice civile/pénale; LT: mutation temporaire, lorsqu’il y a un besoin urgent de garantir le bon fonctionnement du tribunal; FR: le ministre de la justice peut muter un juge pour des raisons d’organisation dans de rares cas, tels que la fermeture d’un tribunal ...[+++] ou pour des motifs juridiques tels que des nominations pour une durée déterminée (pour un président de tribunal ou pour des fonctions spécialisées); PL: suite à une réorganisation des juridictions, environ cinq cents juges provenant de tribunaux fermés ont été mutés vers d’autres juridictions; RO: uniquement mutation temporaire, d'un an au maximum, pour des sanctions disciplinaires; UK (EN+WL): moins de cinq juges mutés en 2013, le cas échéant.