Traduction de «not undertake cash » (Anglais → Français) :

En fait, dans certains cas, les services ne peuvent être offerts qu'au moyen de ces partenariats, car les gouvernements à court d'argent n'ont tout simplement pas les ressources voulues pour entreprendre de nouveaux projets par eux-mêmes.

les entreprises d'assurance ou de réassurance ont assigné un portefeuille d'actifs, fait d'obligations ou d'autres titres ayant des caractéristiques similaires en flux de trésorerie, en couverture de la meilleure estimation du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance et conservent cet assignement jusqu'à l'échéance desdites obligations, sauf à vouloir maintenir l'équivalence des flux de trésorerie escomptés entre actifs et passifs si ces flux ont sensiblement changé.

Nonobstant le point h) du premier alinéa, l'entreprise d'assurance ou de réassurance peut utiliser des actifs dont les flux de trésorerie sont fixes, à part une indexation sur l'inflation, pourvu que ces actifs correspondent aux flux de trésorerie du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance, qui sont fonction de l'inflation.

A l'avenir, les OPCVM auront la possibilité d'investir non seulement dans des actions et des obligations, mais aussi dans les dépôts bancaires (les fonds de trésorerie ou «cash funds»), les instruments du marché monétaire, les instruments dérivés financiers (c'est-à-dire, les options et contrats financiers à terme standardisés, mais aussi les dérivés traités de gré à gré), ainsi que dans les parts d'autres organismes de placement collectif (les "fonds de fonds").

Il importe ici d'en rappeler l'essentiel : La proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail au regard des conditions de travail (basée sur l'Article 100 du Traité) prévoit que : - les travailleurs à temps partiel ainsi que les travailleurs temporaires doivent bénéficier, dans des conditions comparables à celles des travailleurs à temps plein et à durée indéterminée, de conditions comparables en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et aux services sociaux de l'entreprise ainsi que des prestations en nature ou en espères versées au titre d'un régime d'assistance sociale ou au titre d'un régime de sécurité sociale non contributive/ ...[+++]. - 5 - - ces mêmes travailleurs doivent être pris en compte, au même titre que les autres salariés -et proportionnellement à la durée de leurs prestations- pour le calcul des seuils au-delà desquels la constitution des instances représentatives des travailleurs au sein de l'entreprise est requise. Au reste, lorsque l'employeur envisage de faire recours à de tels travailleurs, il est tenu d'informer (et de consulter) à temps utile les instances représentatives existantes et, dans les entreprises de plus de 1000 salariés, un relevé périodique de ce type d'emplois sera établi au regard de l'évolution de l'ensemble des effectifs. Dans le même esprit, l'employeur est tenu d'informer en temps utile les travailleurs à temps partiel et temporaires déjà en place lorsqu'il envisage de recruter des travailleurs à temps plein pour une durée indéterminée, de façon à ce que leur candidature éventuelle puisse être considérée.

En premier lieu, la Commission considère que l'injection de fonds s'élevant à 1 500 millions BFR ne contient pas d'éléments d'aide, étant donné que, conformément aux engagements pris par les autorités flamandes: - la contribution des partenaires Gimvindus et Begemann sera effectuée aux mêmes conditions et au prorata des parts respectivement détenues, l'entreprise publique Gimvindus n'étant pas actionnaire majoritaire; - les deux partenaires verseront leur égale contribution en espèces.