Translation of "notam class ii distribution " (English → French) :

NOTAM: Diffusion de seconde classe

NOTAM: Diffusion de première classe

Notam de classe I/II

répartition par âge [ classe d'âge | groupe d'âge | pyramide des âges ]

distribution des classes d'âge | répartition des classes d'âge

distribution normale | répartition normale des classes d'âge

permettre que, lorsque le capital souscrit d'une société ayant plusieurs catégories d'actions pour lesquelles le droit de vote ou le droit de participation aux distributions au sens de l'article 56 ou au partage du patrimoine social en cas de liquidation sont différents est augmenté par l'émission de nouvelles actions dans une seule de ces catégories, l'exercice du droit préférentiel par les actionnaires des autres catégories n'intervienne qu'après l'exercice de ce droit par les actionnaires de la catégorie dans laquelle les nouvelles actions sont émises.

(2) Sous réserve de l’article 43, tout navire classe II qui n’est pas ressortissant à la Convention de sécurité doit avoir, répartis également de chaque bord du navire, dans la mesure du possible, l’équipement suivant, en nombre suffisant pour recevoir le chargement en personnes :

i) dans le cas d’un établissement qui importe ou distribue des instruments médicaux de classe II, III ou IV, une attestation d’un dirigeant de l’établissement portant que celui-ci a mis en oeuvre des procédures écrites concernant, le cas échéant, la manutention, le stockage, la livraison, l’installation, les mesures correctives et l’entretien à l’égard de ces instruments;

Considérer les lentilles qui ne corrigent pas la vue comme un instrument médical de classe II accroîtra la surveillance de ces produits et surtout de leurs distributeurs.