Translation of "nrorp system user guide " (English → French) :

Le Guide d'utilisation du Code de conduite a considérablement amélioré le système de notification des refus et de consultations, car il interprète et clarifie les dispositions opérationnelles du code.

De plus, notre vision est guidée par des droits d'utilisation qui reflètent mieux le coût total des activités de transport, et des décisions concernant les infrastructures de transport qui répondent mieux aux besoins des utilisateurs, grâce à des modèles de gestion qui prévoient la participation des intervenants et la transparence; l'accessibilité raisonnable au réseau national de transport pour les régions éloignées du Canada; l'accessibilité au réseau national de transport sans obstacles abusifs pour les personnes ayant une déficience; ainsi que des partenariats et l'intégration entre les administrations et avec le secteur privé (15 ...[+++]25) [Français] Vous avez déjà tous eu la possibilité d'examiner le document intitulé Droit devant, et le contexte des modifications proposées à la LTC par le gouvernement vous est aussi familier.

Au nombre de ces principes figurent les niveaux de sécurité et de sûreté les plus élevés possibles pour la vie et les biens grâce à des normes et des règlements axés sur le rendement, au besoin; le transport efficient des gens et des biens pour favoriser la prospérité économique et une qualité de vie durable grâce à la concurrence et à des interventions ciblées en matière de réglementation et de dépenses; une orientation claire sur les problèmes environnementaux assortie de mesures précises, comme favoriser les véhicules et les combustibles produisant peu d'émissions, l'utilisation accrue de modes de transport écologiques pour le déplacement des passagers et un transport plus efficace des biens pour appuyer le programme du gouvernement co ...[+++]ncernant les changements climatiques; des droits d'utilisation qui reflètent mieux le coût total des activités de transport et des décisions concernant les infrastructures de transport qui répondent mieux aux besoins des utilisateurs grâce à des modèles de gestion qui prévoient la participation des intervenants et la transparence; l'accessibilité raisonnable au réseau national de transport pour les régions éloignées du Canada; l'accessibilité au réseau national de transport sans obstacles abusifs pour les personnes handicapées; et, enfin, les partenariats et l'intégration entre les administrations et avec le secteur privé.

Par ailleurs, la Commission a mis à la disposition des usagers le Guide de l'utilisateur du système général de reconnaissance des qualifications professionnelles.

9. confirme que certains aspects techniques spécifiques concernant l'accès des consommateurs aux contenus (guides électroniques des programmes et accès conditionné ainsi que tout système technique situé entre l'accès au moyen de diffusion et le choix du contenu, y compris la télévision et les services interactifs) requièrent des règles à même d'assurer le pluralisme, la diversité culturelle et linguistique, et de protéger la liberté de choix des utilisateurs;

29.Afin de faciliter l'accès à la justice, le Conseil européen invite la Commission, en coopération avec d'autres enceintes compétentes, telles que le Conseil de l'Europe, à lancer une campagne d'information et à publier des "guides de l'utilisateur" bien conçus sur la coopération judiciaire au sein de l'Union et sur les systèmes juridiques des Etats membres.