Traduction de «numbers prime to each other » (Anglais → Français) :

Question n 467 M. Scott Andrews: En ce qui concerne les communautés autochtones: a) combien de vérifications ou d’évaluations ont été entreprises ou complétées entre le 1 janvier 1990 et le 21 décembre 2010 inclusivement, contributions ou autres transferts d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental, ou concernant la gestion financière ou l’administration (i) de la Nation Innu du Labrador, (ii) de la Première nation des Innus de Sheshatshiu, y compris l’ancien conseil de bande des Innus de Sheshatshiu, (iii) de la Première nation des Innus de Mushuau ou de la Première nation de Natuashish, y compris l’ancien conseil de bande de Davis Inlet et le conseil de bande d’Utshimassits, (iv) de la Innu Healing Foundation, (v) de Mamu Tshishkutam ...[+++]ashutau - Innu Education Inc., (vi) du Centre de développement commercial innu, (vii) du Innu Development Limited Partnership, (viii) de Innu Recreation Complexes Inc.; b) quel ministère ou organisme a mené chaque vérification ou évaluation mentionnée en a); c) à quelle date fut effectuée chaque vérification ou évaluation; d) quels sont les numéros de dossier ou de référence internes associés à chaque vérification ou évaluation?

Au fil du temps, la représentation à la Chambre a été modifiée selon différentes formules, chacune se superposant à la précédente.

(Le document est déposé) Question n 931 M. Todd Russell: En ce qui concerne la publicité télévisée diffusée par le gouvernement en janvier et février 2011, pour chacune des campagnes publicitaires qui suivent, à savoir la publicité sur le Plan d'action économique du Canada, celle de l’Agence du revenu du Canada et celle de la Société d'assurance-dépôts du Canada: a) combien chaque campagne a-t-elle coûté en tout, en comptant (i) son coût de production, (ii) l’achat de temps d’antenne pour la diffuser, (iii) ses autres coûts connexes, en précisant à quoi ils se rapportent; b) à combien d’insertions chaque annonce composant chaque campagn ...[+++]e publicitaire a-t-elle donné lieu; c) à quelles dates et heures, et sur quelle chaîne ou à quel poste de télévision chaque annonce publicitaire a-t-elle été ou sera-t-elle diffusée; d) quel est le bureau ou le fonctionnaire responsable de chaque campagne publicitaire; e) à quelle agence de publicité le gouvernement a-t-il adjugé le contrat visant chaque campagne publicitaire; f) quelle agence de conception ou de production le gouvernement a-t-il chargée par contrat de produire chaque annonce de chaque campagne publicitaire; g) quand chaque annonce publicitaire a-t-elle été tournée; h) quelles étaient exactement les instructions ou autres directives que chaque ministère ou organisme fédéral a données à l’équipe de production ou de publicité chargée de décider de la teneur, du ton, du format, du scénario, des éléments visuels et des autres éléments artistiques de chaque annonce; i) quel est le numéro de référence du dossier de chacune de ces campagnes publicitaires; j) quels sont les numéros de contrats associés à chaque campagne?

Contrairement à ce qui s'est passé à l'autre endroit, où des centaines d'amendements ont été proposés dans le seul but de faire dérailler le processus, nous sommes saisis d'un petit nombre de propositions qui touchent toutes à l'essence même du Canada: premièrement, la protection des droits des minorités au coeur du compromis qui a rendu la Confédération possible, il y a 133 ans; deuxièmement, la reconnaissance du statut des peuples autochtones dans toute décision touchant à leurs droits ancestraux et issus de traités; troisièmement, le principe essentiel ...[+++] voulant que, en tant que pays souverain, le Canada est un et indivisible; quatrièmement, la participation directe de tous les Canadiens à toute décision qui modifierait ou supprimerait leurs droits constitutionnels en tant que citoyens canadiens; et, cinquièmement, le statut du Sénat comme une des institutions nationales qui incarnent le principe fédéral.

Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, point a), du règlement, dans les régimes de base ou complémentaires où les prestations de vieillesse sont calculées sur la base de points de retraite, l'institution compétente prend en considération, pour chacune des années d'assurance accomplies sous la législation de tout autre État membre, un nombre de points de retraite égal au quotient du nombre de points de retraite acquis au titre de la législation qu'elle applique par le nombre d'années correspondant à ces points".

En ce qui concerne l'application du règlement de Dublin, l'analyse des statistiques fournies par les États membres s'est avérée extrêmement difficile. Ainsi que l'explique plus en détail le document de travail, l'une des principales difficultés a résidé dans le décalage important constaté entre, d'une part, le nombre de requêtes et de décisions que chaque État membre a déclaré avoir reçu des autres États membres (données entrantes) et, d'autre part, celui que chaque État membre a déclaré avoir transmis aux autres États membres (données sortantes).