Traduction de «object library » (Anglais → Français) :

En installant ce nouveau mandataire du Parlement à la Bibliothèque du Parlement et en mettant à sa disposition les ressources de la bibliothèque pour lui permettre de s'acquitter de son mandat défini dans le projet de loi, on lui permettrait de poursuivre la tradition d'objectivité et d'analyse non partisane qui sera à la disposition de tous les députés.

Les bibliothèques numériques et la conservation numérique font désormais partie des objectifs spécifiques du 7e programme cadre de recherche et de développement technologique, avec un budget qui devrait être de l'ordre de 69 millions d'euros pour la période 2009-2010.

Donc, il a été question de deux objectifs stratégiques, par rapport aux deux objectifs stratégiques liés au droit d'auteur, soit la stimulation de la culturel et de l'innovation, dont il est question dans le titre du rapport du gouvernement, le fait est que ces derniers sont à peine abordés dans ce rapport (1130) Si le gouvernement devait décider de ne pas protéger les nombreux groupes différents à but non lucratif qui sont visés par l'examen de la Loi sur le droit d'auteur, ces deux objectifs stratégiques seraient compromis, de même qu'un troisième objectif qui n'est pas mentionné dans le titre, mais que les bibliothèques considèrent co ...[+++]mme étant tout à fait essentiel dans le contexte de l'accès et de l'utilisation des oeuvres visées par le droit d'auteur—à savoir, l'inclusion sociale ou la justice sociale.

- Technologies des connaissances et contenu numérique: L'objectif est de fournir des solutions automatisées pour la création et l'organisation d'espaces de connaissance virtuels (mémoires collectives, bibliothèques numériques, etc.) de façon à faire surgir des services et des applications radicalement nouveaux dans le domaine du contenu et des médias.

NOTANT que la décision n° 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002)(1) comprend des actions visant à "permettre la diversité linguistique et culturelle" et des objectifs scientifiques et technologiques tels que "l'accès aux informations scientifiques, culturelles et autres par la mise en réseau de bibliothèques, d'archives et de musées"; NOTANT ÉGALEMENT que la recherche sur les nouvelles technologies de la société de l'information qui permettent un meil ...[+++]leur accès aux ressources culturelles et scientifiques ainsi que leur sauvegarde demeurera essentielle dans un avenir prévisible.

Le système prévu par la directive est que le tribunal du pays membre où le bien est retrouvé doit ordonner sa restitution si le pays de provenance prouve que le bien en question : - a rang de trésor national; - appartient à l'une des catégories de biens culturels qui forment le "noyau dur" commun prévu par la directive, ou, - sans appartenir nécessairement à l'une de ces catégories, fait partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques, ou appartient aux biens de l'Eglise; - a quitté son territoire illicitement à partir du 1er janvier 1993.