Translation of "objective economic conditions " (English → French) :

Lorsque l’entrée ou le développement du marché ont été entravés dans le passé (comme peuvent l’indiquer, par exemple, des conclusions antérieures en matière de pratiques) ou que le volume très faible des lignes et leur couverture géographique extrêmement limitée par rapport au réseau NGA de l’opérateur PSM indiquent que les conditions économiques objectives ne favorisent pas le passage des autres opérateurs à une échelle supérieure, les ARN peuvent apporter des adaptations en termes d’échelle aux coûts en aval de l’opérateur PSM afin de faire en sorte que la reproductibilité économique ...[+++] soit une perspective réaliste.

Enfin, il est indispensable que les autres États membres prennent les mesures nécessaires pour atteindre leurs objectifs budgétaires à moyen terme, surtout si les conditions économiques s'améliorent, en évitant de mener des politiques procycliques et en se plaçant dans une position qui permette aux stabilisateurs automatiques de jouer pleinement leur rôle avant le prochain ralentissement économique.

Le rapport conjoint sur l'emploi 2002 a montré que, même si les États membres adoptent une approche plus stratégique à l'égard de ces objectifs (en identifiant mieux les réserves de main-d'oeuvre potentielle et en cherchant des solutions politiques globales), il est nécessaire de poursuivre les efforts notamment pour progresser vers le plein emploi, compte tenu des conditions économiques incertaines.

Compte tenu des conditions économiques du moment, caractérisées par un fort ralentissement d'activité sur les marchés des produits et du travail de la plupart des États membres, les mesures concrètes prises par les gouvernements et les partenaires sociaux, qui contribuent à maintenir à un faible niveau la pression de l'inflation, permettent à la politique monétaire de poursuivre plus aisément son objectif premier, qui est le maintien de la stabilité des prix et, sans préjudice de celle-ci, de contribuer davantage à la mise en place de ...[+++] conditions générales favorables aux politiques économiques générales de la Communauté.

considérant qu'il y a lieu de promouvoir l'innovation et la compétitivité industrielle respectivement sur le marché intérieur et sur les marchés étrangers ; que la Communauté se doit de prendre des mesures concernant les émissions automobiles ; que ces mesures doivent en même temps assurer un haut niveau de protection de l'environnement et permettre de parvenir à des valeurs qui soient adaptées aux conditions européennes, de manière que leur effet sur l'environnement soit en définitive équivalent à celui des normes en vigueur aux États-Unis en matière d'émissions automobiles ; que, pour réaliser cet ...[+++]objectif, il est opportun de prévoir une solution différenciée pour les différentes catégories de cylindrée des voitures afin de permettre, dans la mesure du possible, le respect des prescriptions communautaires à un coût raisonnable et par des moyens techniques différents ; que les valeurs limites prévues pour la catégorie de voitures ayant une cylindrée inférieure à 1,4 litre reflètent les conditions technico-économiques actuelles des constructeurs européens dans ce segment du marché et que les valeurs limites applicables en 1992/1993 devraient être fixées en 1987;

considérant que la vente des sucres détenus par les organismes d'intervention doit s'effectuer entre les acheteurs de la Communauté sans discrimination et dans les conditions les plus économiques possibles ; que le système de l'adjudication permet en général d'atteindre ces objectifs ; qu'afin d'éviter que l'écoulement du sucre ait lieu dans une situation de marché défavorable, il convient de soumettre l'adjudication à une autorisation préalable accordée selon la procédure prévue à l'article 40 du règlement nº 1009/67/CEE ; que, po ...[+++]ur les mêmes raisons, il est opportun de rejeter toute offre à l'adjudication qui ne semble pas correspondre aux possibilités de vente les plus favorables;